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Le projet du gouvernement en matière de retraite des fonctionnaires d'Etat Outre Mer

L'I.T.R. est un système de majoration de pensions qui existe depuis un décret de 1952 dans six
collectivités : la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna. Par ce dispositif, des retraités de l'Etat touchent une retraite complémentaire et ceci même s’ils n’ont aucun lien avec le territoire d’Outre-Mer dans lequel ils s’installent.



Le projet du gouvernement en matière de retraite des fonctionnaires d'Etat Outre Mer

L’IRT concerne à ce jour 34 000 fonctionnaires de l'Etat en retraite

Voici les grandes lignes de la réforme proposée par le Gouvernement, déjà acceptée par la CFDT

Elle se déclinera dans le temps de la manière suivante :



· Pour le fonctionnaire de l’Etat retraité qui bénéficie actuellement de l’ITR.

Le fonctionnaire qui bénéficie actuellement de l’ITR continuera de la percevoir à vie.
Toutefois l’ITR sera plafonné à 18 000 € pour la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis-et- Futuna et à 10 000 € pour la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon

· Pour le fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite dans ces territoires de 2009
à 2018.

Sous réserve d’avoir effectué 15 ans de services en Outre-Mer ou d’avoir un lien matériel et moral avec le territoire concerné, le fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite à la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna entre 2009 et 2018 percevra une ITR mais plafonné à 8 000 € par an


· Pour le fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite dans ces territoires entre
2019 et 2027.


Sous réserve d’avoir effectué 15 ans de services en Outre-Mer ou d’avoir un lien matériel et moral avec le territoire concerné, le fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite à la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie,Wallis-et-Futuna entre 2019 et 2027

1. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2019 sera plafonnée à 7 200 €
2. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2020 sera plafonnée à 6 400 €
3. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2021sera plafonnée à 5 600 €
4. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2022 sera plafonnée à 4 800 €
5. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2023 sera plafonnée à 4 000 €
6. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2024 sera plafonnée à 3 200 €
7. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2025 sera plafonnée à 2 400 €
8. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2026 sera plafonnée à 1 600 €
9. l’ITR du fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite en 2027 sera plafonnée à 800 €.


Pour le fonctionnaire de l’Etat qui prendra sa retraite après 2027.

Un soi disant système de « compensation », sera mis en place après « négociation » avec les représentants syndicaux.

Source : SGPEN : Syndicat Général des Personnels de l’Education Nationale de l'Ile de la Réunion

NDLR

Bien entendu le syndicat SGPEN-CGTR de la Réunion est absolument opposé à ce plan et appelle à la grève le jeudi 2 octobre 2008.

Dimanche 28 Septembre 2008

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1.Posté par Dedieu le 13/02/2009 17:35
Euh, c'est quoi la notion de "lien matériel et moral " ??
beaucoup posent cette question qui reste aujourd'hui encore sans reponse.
Merci de me renseigner
Daniel

2.Posté par huret le 27/01/2010 18:26
recherche des precisions (lois,décrets,...) concernant les modalités de prise en compte d'années d'activités professionnelles exercées a plein temps dans un département d'outre mer pour le calcul de la retraite pour une personne fonctionnaire d'Etat.
D'avance merci.

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