Dura lex, sed Rolex !
Considérons la suite de ce jugement : un an ferme aménageable.
L'aménagement des peines de prison ferme peut s'effectuer :
Si la peine est inférieure ou égale à un an. Au-dessus d'un an pas d'aménagement possible. C'est effectivement le cas ici.
En revanche, l'aménagement impose de multiples conditions. En particulier, il ne peut être prononcé lors du jugement que si les magistrats disposent de toutes les pièces « permettant de prouver que son client présente des garanties sérieuses de réinsertion », à savoir :
J'aimerais bien savoir comment les juges ont pu prononcer l'aménagement de la peine d'un an ferme compte tenu que le condamné vit et travaille… en Suisse.
En effet, à quoi servirait un bracelet électronique en Suisse ?
Sarkozy a lui aussi vu sa peine aménagée avec un bracelet électronique. Mais, que je sache, il lui est interdit et normalement impossible de sortir du territoire de France durant cet aménagement.
Comment Benalla peut-il « présenter des garanties sérieuses de réinsertion."en habitant à l'étranger ? Il ne devrait pas pouvoir sortir de France pendant un an.
Par ailleurs, les deux autres années de prison ferme ont été logiquement transformées en deux ans avec sursis. Le sursis n'est pas une peine pour la forme, mais une véritabl épée de Damoclès qui menace le condamné d'être abrogé, voire alourdi, s'il contrevient de nouveau à la loi française. S'il vit à l'étranger, il échappera totalement à la justice française. Et, à la totalité de ses trois ans de prison ferme.
Finalement, un condamné à trois ans ferme ne devrait donc pas pouvoir sortir du territoire durant trois ans. En tout cas, un condamné « normal », c'est-à-dire tout un chacun. Ce qui n'est certainement pas le cas de cet individu.
Je serais très curieux de savoir où se trouve Benalla depuis sa condamnation définitive.
A moins que ses avocats n'aient demandé la cassation. Auquel cas, le temps que ce jugement intervienne, même s'il confirme le jugement en appel, Benalla, condamné à trois ans de prison, ne les fera jamais.
Soyons assurés que s'il nous arrivait, à vous ou à moi, d'avoir à assumer un verdict de ce genre, les frontières nous seraient immédiatement interdites d'accès. On nous tirerait même comme des lapins si nous avisions de seulement le tenter.
Autre scandale qui ne choque apparemment personne : les quartiers V.I.P dans certaines prisons. Comment peut-on justifier cette négation de l'égalité des citoyens devant la loi ? Il existe des dizaines de milliers de détenus qui ne supportent pas la prison et sont devenus très malades psychiquement. Ils n'ont pourtant aucun droit, que je sache, à des traitements de faveur. En tout cas certainement pas analogues à ceux que l'on octroie aux puissants qui ont tellement contrevenu à la loi que l'on s'est vus contraints de les enfermer.
L'aménagement des peines de prison ferme peut s'effectuer :
Si la peine est inférieure ou égale à un an. Au-dessus d'un an pas d'aménagement possible. C'est effectivement le cas ici.
En revanche, l'aménagement impose de multiples conditions. En particulier, il ne peut être prononcé lors du jugement que si les magistrats disposent de toutes les pièces « permettant de prouver que son client présente des garanties sérieuses de réinsertion », à savoir :
Le justificatif de domicile ;
Les fiches de paie ;
L’attestation de l’employeur ;
Les résultats professionnels ;
Le contrat de travail ;
L’acte de naissance ;
Le permis de conduire (s’il y en a) ;
L’avis d’imposition ;
Les certificats médicaux ;
Les prescriptions médicales ;
Les résultats d’analyses sanguines.
J'aimerais bien savoir comment les juges ont pu prononcer l'aménagement de la peine d'un an ferme compte tenu que le condamné vit et travaille… en Suisse.
En effet, à quoi servirait un bracelet électronique en Suisse ?
Sarkozy a lui aussi vu sa peine aménagée avec un bracelet électronique. Mais, que je sache, il lui est interdit et normalement impossible de sortir du territoire de France durant cet aménagement.
Comment Benalla peut-il « présenter des garanties sérieuses de réinsertion."en habitant à l'étranger ? Il ne devrait pas pouvoir sortir de France pendant un an.
Par ailleurs, les deux autres années de prison ferme ont été logiquement transformées en deux ans avec sursis. Le sursis n'est pas une peine pour la forme, mais une véritabl épée de Damoclès qui menace le condamné d'être abrogé, voire alourdi, s'il contrevient de nouveau à la loi française. S'il vit à l'étranger, il échappera totalement à la justice française. Et, à la totalité de ses trois ans de prison ferme.
Finalement, un condamné à trois ans ferme ne devrait donc pas pouvoir sortir du territoire durant trois ans. En tout cas, un condamné « normal », c'est-à-dire tout un chacun. Ce qui n'est certainement pas le cas de cet individu.
Je serais très curieux de savoir où se trouve Benalla depuis sa condamnation définitive.
A moins que ses avocats n'aient demandé la cassation. Auquel cas, le temps que ce jugement intervienne, même s'il confirme le jugement en appel, Benalla, condamné à trois ans de prison, ne les fera jamais.
Soyons assurés que s'il nous arrivait, à vous ou à moi, d'avoir à assumer un verdict de ce genre, les frontières nous seraient immédiatement interdites d'accès. On nous tirerait même comme des lapins si nous avisions de seulement le tenter.
En 2023, sous Micron 1ᵉʳ (et dernier heureusement, il ne devrait pas avoir de descendants) on condamne (très rarement) les puissants, mais on s'arrange pour qu'ils n'aient pas à accomplir leurs peines. Triomphe de l'hypocrisie dans notre semblant de démocratie.Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir", écrivait La Fontaine dans "Les Animaux malades de la peste».
Autre scandale qui ne choque apparemment personne : les quartiers V.I.P dans certaines prisons. Comment peut-on justifier cette négation de l'égalité des citoyens devant la loi ? Il existe des dizaines de milliers de détenus qui ne supportent pas la prison et sont devenus très malades psychiquement. Ils n'ont pourtant aucun droit, que je sache, à des traitements de faveur. En tout cas certainement pas analogues à ceux que l'on octroie aux puissants qui ont tellement contrevenu à la loi que l'on s'est vus contraints de les enfermer.
Un lien vers un article sur ce sujet
Un lien vers un article sur l'aménagement des peines de prison ferme.
Un lien vers un article sur l'aménagement des peines de prison ferme.
Emmanuel Macron : le pouvoir du rien !