Un article d'Alternatives économiques

Après avoir lu l'article, je vous invite à lire le résumé/article ci-après, rédigé avec la collaboration de Genspark.AI.

L'opacité des aides publiques : un rapport sénatorial révélateur

Le scandale des 211 milliards dans la brume

Un rapport sénatorial bipartisan (Olivier Rietmann-LR et Fabien Gay-PCF) révèle qu'au moins 211 milliards d'euros d'aides publiques sont versés chaque année aux entreprises françaises, soit environ 7 % du PIB, dans la plus grande opacité. Ce chiffre, qualifié de « prudent », ne comptabilise même pas les aides régionales, communales et européennes.

Des dysfonctionnements systémiques

Le constat est accablant : "L'administration est incapable de savoir combien elle donne, à qui et à quoi cela sert !", dénonce le sénateur Fabien Gay. Plus de 2 200 dispositifs différents existent sans coordination ni évaluation systématique.
 

Le rapport pointe des situations choquantes : des entreprises bénéficiaires d'aides publiques qui, simultanément, procèdent à des plans sociaux, distribuent de généreux dividendes ou rachètent leurs propres actions. L'exemple de Michelin est emblématique : 70 millions d'aides publiques reçues en 2024, tout en supprimant 1 254 emplois et en versant des dividendes.

Un arsenal de réformes proposées

Les sénateurs avancent des solutions concrètes :
 

Transparence renforcée :

- Création d'une nomenclature unifiée par l'Insee ;

- Tableau annuel de suivi des aides ;

- Publication obligatoire des comptes ;
 

Conditionnalité des aides :

- Privilégier les avances remboursables aux subventions ;

- Limiter la distribution de dividendes (exemple : sur 10 millions de profit avec 2 millions d'aides reçues, maximum 8 millions distribuables)

- Durée minimale d'engagement pluriannuelle ;
 

Sanctions dissuasives :

- Remboursement obligatoire en cas de fraude fiscale, travail illégal, discrimination

- Exclusion temporaire du système d'aides ;

- Encadrement des cabinets « chasseurs de primes »
 

Rationalisation :

- Diviser par trois le nombre de dispositifs d'ici 2030

- Évaluation systématique des aides ;

- Caractère temporaire et expérimental par défaut ;

Une réforme consensuelle, mais urgente

L'unanimité des conclusions, malgré les divergences politiques des rapporteurs, souligne l'urgence d'une réforme. La France ne peut continuer à distribuer l'équivalent de 7% de sa richesse nationale sans contrôle, suivi ni conditionnalité effective.
 

Cette enquête révèle un véritable « RSA des entreprises» selon les commentaires, où l'argent public coule à flots vers le privé sans garantie d'efficacité économique ni sociale.
 

Source: Alternatives Économiques
 

N.D.L.R
Ce rapport a été élaboré par des sénateurs et en plus deux sénateurs qui ne sont absolument pas du même bord politique !
 

Quand on le consulte, on ne peut être qu’abasourdi et très en colère en constatant la mauvaise foi du Premier ministre qui ne cesse de déclarer que notre pays n’a plus d'argent et qui tente désespérément de le trouver dans nos poches de citoyens, alors que ce rapport démontre, sans aucune contestation possible, que ses services administratifs ne savent même pas ce qui a été fait des 211 milliards attribués en 2023 aux entreprises. 
 

Ce qui représente tout de même 7 % de notre richesse nationale. 
 

Et, se reproduit chaque année depuis que Macron était le conseiller financier privilégié de François Hollande, avant d'être ministre de l'Économie, et qu'ils ont inventé la fameuse C.I.C.E* (Voir note jointe) : cette véritable pompe à finances publiques au profit des grandes entreprises.

Qui a perduré de 2013 à 2019 et qui a coûté plus de 100 milliards. Avec des résultats absolument pas en rapport avec le montant de cette somme abyssale.  En 2020, la C.I.C.E a été remplacée par un "allégement des charges sociales des entreprises."  Cette transformation visait à simplifier le dispositif et à le rendre plus immédiat.
 

Tu parles, Charles ! 

Cela a contribué bien au contraire à opacifier encore plus les aides publiques aux entreprises. Ces « allégements » sont évalués par les services du gouvernement à une trentaine de milliards chaque année. Mais, de fait, on n'en sait rien. Confert le rapport des sénateurs.  Ces « allégements » ont contribué également à augmenter significativement le déficit de la Sécurité sociale. Déficit que Macron ne manque pas une occasion de stigmatiser.
 

On ne peut qu'être confondu par la duplicité du personnage. En effet, depuis il est au pouvoir, il est un des principaux responsables du déficit de la Sécurité sociale. Avec cette magouille de la C.I.C.E tout d'abord et ensuite, et certainement entre autres, avec sa résolution du conflit des gilets jaunes qu’il n'a pu effectuer qu'en ponctionnant encore fois une dizaine de milliards dans les caisses de la Sécurité sociale. 
 

Ne cherchez plus où passe notre argent !  
 

Grâce à notre Madoff de la finance, il se transforme directement en dividendes pour les actionnaires et accessoirement les gestionnaires des grandes entreprises. 
 

Ou en « déficit » de la Sécurité sociale. Ce qui permet à Macron d’en faire largement profiter ses amis tout en conspuant vertueusement et publiquement ledit déficit. Ce “pognon de dingue”, comme il ose l’appeler.

Toujours ce « en même temps» que Macron affectionne particulièrement parce qu'il lui permet de faire simultanément… tout et n'importe quoi.
 

Avec Macron, la France est véritablement devenue un paradis fiscal pour les grandes entreprises et les super riches.

Mais, aussi, ou plutôt « en même temps”, un enfer pour les 10,4 millions de pauvres qui l’habitent. Ce sont les chiffres du dernier rapport de l’INSEE, organisme tout ce qu'il y a d'officiel, je le rappelle. 

 

*C.I.C.E
 

“Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) avait pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.”
 

Source :

Ministère de l'Économie et des finances

N.D.L.R

Des “marges de manœuvres” dont l’administration elle-même ne sait toujours pas, plus d’une décennie après cette invention machiavélique, à qui et à quoi elles ont servi !