DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE À LA COLONISATION BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT (19452025)
Introduction : le paritarisme, cœur battant oublié
La Sécurité sociale française n'est pas seulement un système de protection. À sa naissance, c'est un SYSTÈME DE GOUVERNANCE SOCIALE fondé sur le PARITARISME : dialogue équilibré entre salariés et patronat, gestion autonome des risques, démocratie économique concrète. C'est cette DÉMOCRATIE SOCIALE qui explique son succès et son universalisation progressive.
Mais depuis 1991, un processus silencieux de CONFISCATION s'est opéré. L'État a transformé la Sécu en agence budgétaire, lui retirant son pouvoir de décision pour en faire une TIRELIRE abondée par des cotisations salariales, mais vidée par des exonérations patronales non compensées. Aujourd'hui, le budget 2026 achève ce processus : des milliards d'économies sont exigés non pas pour sauver la Sécu, mais pour RÉPARER LES FINANCES DE L'ÉTAT sur le dos des assurés.
I. Les prémisses : la tradition mutualiste (avant 1945)
A. Les sociétés de secours mutuels (XVIIe, XIXe siècles)
Les sociétés de secours mutuels (ou sociétés de secours fraternels) constituent les véritables ancêtres de la Sécu. Apparues au XVIIe siècle, elles mutualisent les risques (maladie, vieillesse, décès) via des cotisations volontaires des travailleurs. Reconnues par décret en 1852, elles atteignent 2 millions d'adhérents en 1900 et 5 millions en 1930.
POINT ESSENTIEL : Ce sont des ORGANISMES D'AUTOGESTION OUVRIÈRE. Les travailleurs cotisent, gèrent et décident collectivement. Le patronat n'intervient quasiment pas. Cette tradition d'autonomie sociale expliquera plus tard le rejet des régimes corporatistes purement patronaux.
B. Les premières assurances sociales obligatoires (19281930)
Les lois de 19281930 instituent des assurances sociales obligatoires (maladie, vieillesse), mais restent TIMORÉES : couverture incomplète, gestion laissée majoritairement aux mutuelles, pas de véritable institution commune. L'expérience de l'Alsace-Moselle sous régime allemand (assurance obligatoire intégrale depuis 1883) crée une aspiration à une protection plus ambitieuse.
II. 1945 : L'invention du paritarisme (19431946)
A. Le programme de la Résistance
Le CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (15 mars 1944) pose la base idéologique : un plan complet de sécurité sociale « visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence ». Pierre Laroque, juriste clé, synthétise le modèle bismarckien (assurance professionnelle) et l'universalisme beveridgien, mais avec une INNOVATION FRANÇAISE MAJEURE : la gestion paritaire.
B. Les ordonnances fondateurs et la démocratie sociale
ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 institue le PRINCIPE DE PARITARISME :
Les caisses (CNAV, CPAM, CAF) sont des organismes de droit privé, AUTONOMES
Les conseils d'administration sont composés à 50% de représentants syndicaux, 50% d'employeurs
La présidence alterne, mais avec un AVANTAGE STATUTAIRE AUX SALARIÉS à la CNAV (voix prépondérante du président salarié en cas de partage)
ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 1945 étend l'obligation d'assurance à tous les salariés, sans limite de rémunération. Les partenaires sociaux prennent en charge L'INTÉGRALITÉ de la gestion : taux de cotisation, niveau des prestations, maillage des agences locales. L'État n'est qu'un ARBITRE TECHNIQUE, non un décideur budgétaire.
Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail, proclame : « La Sécurité sociale n'est pas une aumône, c'est une gestion collective des salariés euxmêmes. »
C. L'échec de l'unification... et la perpétuation du paritarisme
La LOI DU 22 MAI 1946 prévoit un régime unique, mais face au blocage des fonctionnaires, agriculteurs et professions libérales, le gouvernement CRAINT LE PIRE : une unification massive de tous les corps constituerait une puissance sociale incontrôlable.
DÉCISION POLITIQUE CLÉ : Plutôt que d'unifier, on DUPLIQUE LE MODÈLE PARITAIRE. Apparaissent les régimes spéciaux (cheminots, mines, EDFGDF, RATP, marins) et les régimes autonomes (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs). Chaque régime conserve sa gestion paritaire. La Sécu n'est pas une unité centralisée, mais une FÉDÉRATION DE DÉMOCRATIES SOCIALES.
III. L'âge d'or du paritarisme (19471990)
A. Les extensions conservant l'autonomie
1947 : Fonctionnaires intégrés, avec gestion paritaire spécifique
1948 : Trois régimes de retraite pour nonsalariés non agricoles, gérés par leurs propres organisations professionnelles
19611966 : Agriculteurs et travailleurs indépendants obtiennent leurs régimes, avec paritarisme adapté
PARTICULARITÉ FRANÇAISE : Chaque extension est négociée. Les partenaires sociaux acceptent d'élargir la couverture À CONDITION DE GARDER LA MAIN SUR LA GESTION. L'État accepte car cela l'exonère de la charge budgétaire directe.
B. Un système relativement équilibré
Jusqu'aux années 1980, les comptes sont globalement équilibrés parce que :
Les cotisations employeurssalariés suivent l'évolution des salaires
Les partenaires sociaux ajustent prestations et cotisations par NÉGociATION DIRECTE
L'État compense ponctuellement, mais ne détourne pas les ressources
Le déficit structurel n'existe pas. Les crises sont conjoncturelles.
IV. La rupture : l'étatisation silencieuse (19911996)
A. La loi de 1991 : la pénétration de l'État
La LOI DU 8 AOÛT 1991 introduit les REPRÉSENTANTS DES USAGERS et des PERSONNALITÉS QUALIFIÉES nommées par l'État dans les conseils d'administration. Officiellement, c'est pour « ouvrir » la gestion. En réalité, c'est le PREMIER AFFAIBLISSEMENT du paritarisme pur. Les syndicats et patronat voient leur poids relatif fondre.
B. La loi Juppé de 1996 : le coup de grâce
La LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (LFSS) du 2 aoÛt 1996 est la LOI FONDATRICE DE L'ÉTATISATION. Elle opère trois ruptures majeures :
1. LE PARLEMENT DEVIENT L’ORDONNATEUR DE LA SÉCU
L'article 34 de la Constitution est modifié : le Parlement vote ANNUELLEMENT les recettes et dépenses de la Sécu
Les partenaires sociaux ne délibèrent plus que sur des ORIENTATIONS. Les chiffres sont imposés par Bercy.
2. L'ÉTAT FIXE LES TAUX PAR DÉCRET
Le gouvernement fixe par DÉCRET les taux de cotisation, les plafonds, les exonérations
Les syndicats et le patronat perdent le POUVOIR DE DÉLIBÉRATION FINANCIÈRE, pierre angulaire de 1945
3. LA CRÉATION DU COR (2000)
Le Conseil d'orientation des retraites centralise la prospective entre experts et État. Les syndicats sont entendus, mais ne décident plus.
Conséquence immédiate : Les partenaires sociaux se transforment en GESTIONNAIRES DE LA MISE EN ŒUVRE d'une politique qu'ils ne définissent plus. La DÉMOCRATIE SOCIALE DEVIENT UNE COGESTION ADMINISTRÉE.
V. Les crises structurelles de l'étatisation (19962025)
A. L'explosion du déficit : cause et conséquence
B. Le mécanisme de la tirelire étatique
- Allègements de cotisations : créés pour « l'emploi » (Aubry, CICE, Pacte de Responsabilité), ils représentent 45 milliards d'euros par an de manque à gagner. L'État compense partiellement (25-30 Md€), laissant un trou de 15 à 20 milliards annuel que la Sécu doit combler par endettement.
- La CSG (1990) : créée pour diversifier les ressources, elle devient un réservoir de substitution. L'État augmente la CSG pour baisser les cotisations, déconnectant le financement du risque et appauvrissant les caisses de l'Assurance.
- La CADES et la CRDS : créées en 1996-1999, elles prélèvent 0,5 % sur tous les revenus pour rembourser la dette sociale – dette créée… par les choix de l'État sur les exonérations.
- L'État crée des exonérations pour « booster » l'économie → trou dans les caisses
- Il refuse de compenser intégralement → dette sociale
- Il crée des prélèvements (CRDS) pour rembourser → pression fiscale supplémentaire
- Il présente la Sécu comme « ruineuse » → coupe dans les prestations
- Et réitère les exonérations…
C. Les réformes comme ajustements budgétaires
Toutes les réformes récentes sont des RÉPONSES AU DéFICIT, jamais au dysfonctionnement du modèle
1999 (CMU) : Financement par l'État de la couverture des nonactifs, mais sans création de ressources nouvelles
2004 (RMA) : Réforme de l'assurance maladie, sanctuarise les exonérations
2010 (Retraites) : Relèvement de l'âge pour rééquilibrer les comptes, mais sans toucher aux exonérations
2015 (Allocations familiales) : Universalité abandonnée, conditionnées aux revenus pour économiser 700 M€/an – somme équivalente à 3 JOURS D'EXONÉRATIONS PATRONALES
2023 (Retraites) : Hausse de 62 à 64 ans, justifiée par la « pérénité » du système, mais l'ÂGE D'ÉQuILIBRE FINANCIER N'EST PAS MODIFIÉ (67 ans). C'est purement une économie de court terme.
VI La structure actuelle : façade paritaire, réalité étatique
A. Les cinq branches sous tutelle
Les cinq branches (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail, autonomie) gardent des conseils d'administration paritaires, mais :
Le budget est voté par le Parlement (LFSS)
Les taux sont fixés par décret (décret tarifaire annuel)
Les exonérations sont décidées par le gouvernement (Pacte de Responsabilité, etc.)
Les agences (URSSAF, CNAV) sont devenues des opérateurs de l'État
B. Le financement : la double mainmise
Le système repose sur :
Cotisations sociales : 340 Md€ (employeurs et salariés)
CSG/CRDS : 130 Md€ (prélèvement étatique)
Impôts (tabac, etc.) : 15 Md€
Subventions publiques : 25 Md€ (pour compenser partiellement les exonérations)
LE PARADOXE : Les salariés cotisent pour leur protection, mais 45 Md€ de leur pot commun sont offerts aux employeurs par l'État, qui ne rembourse pas. La Sécu finance donc INDIRECTEMENT LE BUDGET DE L'ÉTAT via les exonérations.
VII. Les enjeux contemporains : la colonisation terminale
A. Le régime des exonérations
Les exonérations se sont institutionnalisées :
Exonérations générales : Allègements forfaitaires (jusqu'à 1,6 SMIC)
Exonérations ciblées : Contrats aidés, zones franches, Pacte de Responsabilité
Exonérations sectorielles : Cheminots (presque supprimées), journalistes, etc.
Résultat : Le taux de cotisation maladie est passé de 12,8% (1991) à 6,5% (2023) pour les salariés du privé. La CSG a certes augmenté, mais elle finance aussi la dette et le budget général, pas seulement la Sécu.
B. Le budget 2026 : l'aboutissement logique… et la contre-offensive
C. La fin du mythe paritaire
Les syndicats dénoncent une « CONFISCATION DÉMOCRATIQUE » :
La LFSS fut adoptée par 49.3 (engagement de responsabilité), sans vote parlementaire réel
Les partenaires sociaux sont CONSULTÉS EN AMONT, mais le gouvernement impose les chiffres
Les conseils d'administration votent des budgets qu'ils n'ont pas élaborés
LE CERCLE VICIEUX EST BOUCLÉ :
1. État-sation (1996) → perte de contrôle syndicalopatronal
2. Politisation du budget → l'État utilise la Sécu pour ses politiques économiques
3. Déficit structurel → l'État impose les économies
4. Déresponsabilisation → les partenaires sociaux ne peuvent plus défendre un système qu'ils ne contrôlent pas
5. Résultat : La Sécu devient une CAISSE NOIRE DE L'ÉTAT, et la protection sociale un VARIABLE D'AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE.
Conclusion : La Sécu, victime colonisée de l'État
L'histoire de la Sécu est celle d'une DÉMOCRATIE SOCIALE CONFISQUÉE. De 1945 à 1991, elle fut un POUVOIR COLLECTIF DES TRAVAILLEURS sur leur protection. Depuis 1996, elle est une AGENCE DE L'ÉTAT dont le budget massif (730 Md€) sert de LEVIER POLITIQUE.
Le paritarisme n'était pas une coquille vide. Il était le GARANT DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA LÉGITIMITÉ. Quand les syndicats et le patronat négociaient une hausse des cotisations, ils assumaient devant leurs mandats. Quand l'État impose des exonérations, puis des coupes, il déresponsabilise tout le monde.
LE BUDGET 2026 N'EST PAS UNE CRISE DE LA SÉCU. C'est la CRISE DE L'ÉTAT qui se résout en coupant dans la protection sociale, parce que c'est le seul poste qu'il contrôle totalement. Les 10 milliards d'économies annoncées ne sont pas des « efforts de solidarité nationale ». C'est le REMBOURSEMENT PAR LES ASSURÉS des 45 milliards d'exonérations offerts aux entreprises.
LE VÉRITABLE ENJEU n'est pas la « réforme » de la Sécu, mais SA LIBÉRATION : restituer aux partenaires sociaux le pouvoir de dire non aux exonérations, d'ajuster cotisations et prestations en responsabilité, de refuser que leur caisse commune serve de variable d'ajustement à des politiques économiques qu'ils n'ont pas choisies.
Faute de quoi, la Sécu ne mourra pas en raison de la démographie, mais D'HÉMORRAGIE POLITIQUE.
N.D.L.R
Le document produit par Kimi, version 2, me parait aussi juste, mais plus complet, que celui de Gemini 2.5 Pro.
De plus, comme Kimi 2 n'est pas, comme le disent à tort les journalistes, open source, mais en "open access" au départ avec des limites à moins de payer un abonnement, comme ChatGPT, Gemini, Perplexity et Claude, je n'ai pas eu droit à la version "Researcher" qui, elle, produit des documents beaucoup plus élaborés en recherchant beaucoup plus de sources.
Alors qu'avec Gemini, à laquelle je suis inscrit, j'avais utilisé la version 2.5 pro, qui est la version ultime de Gemini.
Cela signifie que la version gratuite de Kimi 2 égale, voire surpasse, la version payante de Gemini. Ce n’est pas rien, mais la version 3 de Gemini est imminente. Le grand mérite de Kimi est qu'elle a dépensé beaucoup moins d'argent que Gemini pour produire son I.A.
En ce qui me concerne, la version Researcher va bien au delà des objectifs de ce site, qui sont avant tout d'aborder, de façon compréhensible pour tous, des sujets trop souvent évités, voire mal traités, ou carrément déformés, par les médias de révérence.
Vous trouverez à la fin de cet article un diaporama sur l'histoire de la Sécurité sociale, élaboré à partir de cet article.
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