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Arnaque a la T.V.A

L'instauration d'un taux réduit de TVA dans la restauration ne devrait permettre de créer que 6 000 emplois "à long terme", affirme, dans un rapport publié mercredi 7 octobre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

En contrepartie de l'entrée en vigueur, le 1er juillet, d'un taux de TVA à 5,5 % dans la restauration, les professionnels du secteur s'étaient engagés à créer 40 000 emplois supplémentaires en deux ans et à ouvrir des négociations sur les salaires



Arnaque a la T.V.A


"Les engagements des représentants des restaurateurs de créer 20 000 emplois et de signer 20 000 contrats de professionnalisation paraissent optimistes", explique le CPO, un organe dépendant de la Cour des comptes. Plus généralement, le CPO estime que "l'utilisation des taux réduits de TVA pour stimuler l'emploi est contestée, et son effet sur l'emploi mal documenté".

En contrepartie de l'entrée en vigueur, le 1er juillet, d'un taux de TVA à 5,5 % dans la restauration, les professionnels du secteur s'étaient engagés à créer 40 000 emplois supplémentaires en deux ans et à ouvrir des négociations sur les salaires. Ils devaient également baisser les prix d'au moins 11,8 % sur au moins sept produits et abonder un fonds de modernisation.

L'instauration du taux de TVA réduit dans la restauration représentera pour l'Etat en 2010 un manque à gagner de 3 milliards d'euros, ce qui en fait une des niches fiscales les plus coûteuse

Source : LE MONDE


N.B

En revanche on peut raisonnablement qu'en 2012 ce beau et généreux cadeau aux restaurateurs ne sera pas oublié. Avec 3 milliards d'euros, soit pas loin de 20 milliards de francs pour ceux qui ne percutent pas sur les gros chiffres en euros, on aurait pu faire... bien des choses en somme.

Par ailleurs le but affiché de la manœuvre, pour faire passer la pilule auprès du bon peuple, était de faire baisser les prix pour les clients. Là encore, c'est raté. Mais pas pour tout le monde...


Jeudi 8 Octobre 2009

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