J'ai donc intenté à l'époque un recours au tribunal administratif qui a donné lieu, dans un premier temps à ma réintégration dans un poste correspondant à mon grade et à mon ancienneté (j'étais agent comptable de lycée) et dans un deuxième temps, quelques années encore plus tard, à une condamnation pécuniaire de l'Etat en ma faveur.
Le jugement enjoignant l'Etat à me verser une somme qui ne pour ne pas être négligeable est tout de même bien en dessous du préjudice subi, m'a été notifié au mois de décembre 2009 !
Ne voyant rien venir j'ai écrit récemment au service juridique du ministère pour demander si j'allais être indemnisé un jour. J'ai reçu, par email, cette réponse, que je ne résiste pas au plaisir de vous communiquer. J'ai enlevé évidemment le nom de la personne qui m'a répondu, qui, si elle est pour quelque chose dans le retard apporté à mon indemnisation, ne fut pour rien dans mes ennuis.
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Direction des affaires juridiques
Monsieur,
En 2005, l'administration vous avait payé ...€ en exécution du jugement n°... du ...2004. Vous aviez fourni un RIB permettant le paiement. J'ai donc, début 2010, utilisé ce même RIB pour payer la condamnation de ... euros qui vous était due. Le service payeur et comptable m'a fait savoir que ce compte était clos. J'avais cherché à payer l'indemnité le plus rapidement possible.
En outre, je vous rappelle également qu'il n y a pas de relations entre les différents services du ministère ou les TG et la DAJ.
Pour l'heure, le service chargé de payer la condamnation m'a informé que le paiement avait bien été effectué sur le compte CARPA de votre avocat, fin septembre 2010.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Voici ma réponse :
Monsieur,
Je vous remercie pour votre prompte réponse.
Je suis très surpris d'apprendre que, je vous cite, " Il n y a pas de relations entre les différents services du ministère, les TG et la DAJ"
En effet, à l'époque où j'ai éprouvé les ennuis à l'origine de cette condamnation de l'Etat, j'ai pu vérifier, à mes dépens, la parfaite coordination des services du rectorat de la Réunion, de la TG de la Réunion et du ministère de l'Education Nationale.
Au demeurant, il semblerait que les problèmes de communication à géométrie variable ne concernent pas que la fonction publique puisque mon avocat vient seulement de prendre connaissance de votre virement, quatre mois après sa mise en place.
Ce qui porte le délai de réception de ladite indemnité à treize mois.
La patience est décidément un plat qui se mange froid.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Guy DERIDET
P.S.
Pour conclure, je me contenterais de citer un orfèvre en matière d'administration en général et d'Education Nationale en particulier ( Il fut inspecteur général de l'Education Nationale) Georges Elgozy qui disait :
Administration : mot femelle qui commence comme admiration et finit comme frustration.
Je ne saurais mieux dire.
Le jugement enjoignant l'Etat à me verser une somme qui ne pour ne pas être négligeable est tout de même bien en dessous du préjudice subi, m'a été notifié au mois de décembre 2009 !
Ne voyant rien venir j'ai écrit récemment au service juridique du ministère pour demander si j'allais être indemnisé un jour. J'ai reçu, par email, cette réponse, que je ne résiste pas au plaisir de vous communiquer. J'ai enlevé évidemment le nom de la personne qui m'a répondu, qui, si elle est pour quelque chose dans le retard apporté à mon indemnisation, ne fut pour rien dans mes ennuis.
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Direction des affaires juridiques
Monsieur,
En 2005, l'administration vous avait payé ...€ en exécution du jugement n°... du ...2004. Vous aviez fourni un RIB permettant le paiement. J'ai donc, début 2010, utilisé ce même RIB pour payer la condamnation de ... euros qui vous était due. Le service payeur et comptable m'a fait savoir que ce compte était clos. J'avais cherché à payer l'indemnité le plus rapidement possible.
En outre, je vous rappelle également qu'il n y a pas de relations entre les différents services du ministère ou les TG et la DAJ.
Pour l'heure, le service chargé de payer la condamnation m'a informé que le paiement avait bien été effectué sur le compte CARPA de votre avocat, fin septembre 2010.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Voici ma réponse :
Monsieur,
Je vous remercie pour votre prompte réponse.
Je suis très surpris d'apprendre que, je vous cite, " Il n y a pas de relations entre les différents services du ministère, les TG et la DAJ"
En effet, à l'époque où j'ai éprouvé les ennuis à l'origine de cette condamnation de l'Etat, j'ai pu vérifier, à mes dépens, la parfaite coordination des services du rectorat de la Réunion, de la TG de la Réunion et du ministère de l'Education Nationale.
Au demeurant, il semblerait que les problèmes de communication à géométrie variable ne concernent pas que la fonction publique puisque mon avocat vient seulement de prendre connaissance de votre virement, quatre mois après sa mise en place.
Ce qui porte le délai de réception de ladite indemnité à treize mois.
La patience est décidément un plat qui se mange froid.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Guy DERIDET
P.S.
Pour conclure, je me contenterais de citer un orfèvre en matière d'administration en général et d'Education Nationale en particulier ( Il fut inspecteur général de l'Education Nationale) Georges Elgozy qui disait :
Administration : mot femelle qui commence comme admiration et finit comme frustration.
Je ne saurais mieux dire.
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