Et, comment se fait-il que Total ne gagne pas beaucoup d'argent en France?
Grâce à un mécanisme qui s'appelle : les prix de cession interne.
Contexte et problématique
L'article part d'un paradoxe frappant : alors que le groupe TotalEnergies affiche des bénéfices mondiaux records, sa filiale française déclare des profits imposables très faibles, voire inexistants.
Cette situation soulève une question centrale : comment une entreprise disposant d'une activité aussi massive sur le territoire français peut-elle prétendre ne pas y réaliser de profits significatifs ?
L'article démontre que ce résultat n'est pas dû à un manque de rentabilité commerciale en France, mais à une stratégie comptable et fiscale sophistiquée et très efficace.
Le mécanisme des prix de cession interne (PCI)
Le point central de l'article est l'explication de la notion de prix de cession interne.
Dans un groupe multinational intégré comme TotalEnergies, différentes filiales s'achètent et se vendent des biens ou des services entre elles. Le prix de cession interne est le prix fixé pour ces transactions intragroupes.
Contrairement aux transactions avec des tiers, ce prix n'est pas nécessairement dicté par le marché, mais est décidé par la direction du groupe.
L'article explique que TotalEnergies fonctionne selon une chaîne verticale :
A/ L'amont (Upstream) : L'extraction du pétrole et du gaz.
B/ Le trading : L'achat, la vente et le transport des matières premières (souvent centralisés dans des hubs comme Singapour ou la Suisse).
C/ L'aval (Downstream) : Le raffinage et la distribution (comme les stations-service en France).
Le profit est déplacé grâce au réglage de ces prix : si la filiale de trading vend le pétrole brut à la filiale de raffinage française à un prix élevé, les coûts de la filiale française augmentent.
Par conséquent, son bénéfice imposable en France diminue, tandis que le profit est transféré vers la filiale de trading, souvent située dans une juridiction où la fiscalité est beaucoup plus légère.
Le rôle du trading et l'optimisation fiscale
L'article souligne que le hub de trading joue le rôle d'intermédiaire stratégique. En captant la majeure partie de la valeur ajoutée entre l'extraction et la distribution, le groupe peut concentrer ses profits là où ils sont le moins taxés.
Ainsi, la filiale française ne réalise qu'une faible marge sur la vente finale du carburant, car elle a déjà « payé » une grande partie de la valeur du produit à sa propre maison-mère ou à sa filiale de trading.
Le manque de profit en France est donc une construction comptable et non l'indice d'une activité déficitaire.
Le cadre réglementaire et ses limites
L'auteur évoque les tentatives de régulation, notamment via l'OCDE, qui impose le « principe de pleine concurrence ». Ce principe stipule que les prix de cession interne devraient être identiques à ceux qui seraient pratiqués entre deux entreprises indépendantes sur un marché libre.
Toutefois, l'article explique pourquoi ce contrôle est difficile :
→ Les produits pétroliers sont complexes et leurs prix varient constamment.
→ Il est ardu pour l'administration fiscale de prouver qu'un prix de cession est « anormal » ou artificiellement gonflé, car le groupe peut justifier ses tarifs par des critères techniques ou logistiques opaques.
Conclusions et pistes de réflexion
L'article conclut que la situation de TotalEnergies illustre la limite des systèmes fiscaux nationaux face à des entreprises mondialisées. Le profit n'est plus là où la valeur est créée ou là où le produit est vendu, mais là où le groupe décide de le comptabiliser.
En somme, l'article démontre que l'absence de profits imposables de TotalEnergies en France est le résultat d'une stratégie d'optimisation fiscale sophistiquée, rendue possible par la structure même du groupe et la complexité du marché des matières premières, rendant les États impuissants à taxer équitablement la richesse réellement générée sur leur sol.
Un exemple facile à comprendre
Pour rendre ce concept concret, imaginez une entreprise qui vend des gâteaux, appelée "Gâteau-Groupe".
Cette entreprise possède deux filiales :
A/ La Fabrique (située dans un pays où il n'y a pas d'impôts).
B/ La Boutique (située en France, où les impôts sont élevés).
Scénario A : Fonctionnement classique (Une seule entreprise)
Si la Boutique fabriquait et vendait ses gâteaux elle-même :
→ Le gâteau coûte 2 € à produire.
→ Il est vendu au client 10 €.
→ Le profit est de 8 €.
→ L'État français taxe ces 8 € de profit.
Scénario B : Avec les « prix de cession interne » (La stratégie du groupe)
L'entreprise décide de séparer la fabrication de la vente. Elle utilise alors le prix de cession interne pour déplacer l'argent.
A/ La Fabrique (au paradis fiscal) produit le gâteau pour 2 €.
B/ Mais, au lieu de le vendre au prix coûtant, la Fabrique le revend à la Boutique (en France) à un prix très élevé : 9 €. (C'est ça, le "prix de cession interne" : le prix fixé arbitrairement entre les deux filiales du même groupe).
C> /La Boutique vend ensuite le gâteau au client final pour 10 €.
Regardons maintenant où se trouve le profit :
→ Côté Boutique (en France) : Elle a acheté le gâteau 9 € et l'a revendu 10 €. Son profit n'est plus que de 1 €. $ightarrow$ L'État français ne taxe que 1 € de profit.
→ Côté Fabrique (au paradis fiscal) : Elle a produit le gâteau pour 2 € et l'a vendu 9 € à sa propre Boutique. Elle a réalisé un profit de 7 €. $ightarrow$ Comme elle est dans un pays sans impôts, elle garde tout.
Résultat final :
Le groupe a toujours gagné 8 € au total. Mais grâce au réglage du prix interne (en passant de 2 € à 9 €), il a réussi à faire croire que la filiale française n'a presque rien gagné, déplaçant ainsi la quasi-totalité du bénéfice là où on ne le taxe pas.
C'est exactement ce que l'article reproche à TotalEnergies : le "Trading" (la Fabrique) vend le pétrole très cher aux stations-service (la Boutique), pour que le profit final ne soit pas réalisé en France.
Source :