La spirale réformiste du gouvernement n’a plus de limite. Après avoir autorisé, la présence continuelle d’un avocat tout au long de la garde à vue, il met en place une nouveauté promise à un bel avenir : le « préavis de perquisition ».
Mme Bettencourt et l’UMP font plus, et plus vite, pour faire avancer les règles de la procédure pénale, que tous les avocats et « Sages » du Conseil Constitutionnel réunis.
Pensez donc : réformer si vite le régime du droit de perquisition en y introduisant une nouveauté ... le préavis de perquisition. De quoi s’agit-il ?
On apprend, ce jour, que le siège de l’UMP a reçu, mercredi après-midi, la visite d’enquêteurs de la brigade financière sur instruction du procureur Philippe Courroye.
Certes, la révélation d’une « audacieuse » incursion, pour ne pas dire intrusion, policière au sein du saint des saints du parti majoritaire ne manque pas de sel mais bon... Cela peut également passer pour un évènement de droit commun dans le cadre, très classique, d’une enquête préliminaire.
QUAND ELLE PERQUISITIONNE À L’UMP, LA POLICE PRÉVIENT ET ... MET LES PATINS !
En revanche, cet outil procédural de recherche des preuves, tient aux conditions dérogatoires dont a bénéficié l’UMP.
En effet, et selon le témoignage d’Eric Cesari, directeur général de l’UMP -témoignage rapporté par Paris-Match-, il apparaît que les policiers ont offert une garantie (particulière) de procédure à ce parti politique, à savoir l’information avant perquisition, avertissement notifié une journée civile avant l’évènement lui-même.
Eric Cesari ne s’en cache pas lorsqu’il dit « la police judiciaire nous avait prévenus 24h à l'avance. Les policiers ont expertisé les documents ayant trait à la campagne présidentielle. Ils n'ont rien trouvé et n'ont emporté aucune pièce comme l'indique le constat que nous avons signé. »
Bref ... et contrairement aux mauvaises langues gauchistes qui, sans cesse critiquent son action, la police de la République sait être polie, prévenante et met les patins avant d’entrer, histoire de ne pas rayer le parquet (celui de Nanterre ?).
L’ÉMERGENCE D’UN NOUVEAU DROIT « POSITIF » DE LA PERQUISITION
Pour rappel, le droit positif est l'état des règles de droit à un certain moment et dans un endroit donné.
Il apparaît que, dans cette acception, le droit positif de la perquisition vient de connaître, grâce à l’UMP, des développements nouveaux qui risquent d’en modifier considérablement les nature et portée.
Avant cet évènement, en effet, le Code de Procédure Pénale ne comportait aucun mécanisme prévoyant l’avertissement préalable des futurs perquisitionnés, et certainement pas de délai de préavis de 24 heures.
Alors une question se pose : que va-t-il se passer pour toutes les perquisitions à venir sur les beaux territoires de la belle France ? Les personnes visitées pourront-elles se prévaloir de la « jurisprudence » UMP et du préavis et de son délai de 24 heures ?
De beaux débats en perspective. Et l’on attend la réaction des syndicats de policiers et de magistrats ... .
Par Jean-Louis Denier (Journaliste) - Tribune