Comment casser la Cour de Cassation

La Cour de Cassation avait donné tort à Bernard Tapie. A ce stade, pour le commun des mortels, il n'y a plus rien à espérer. Pas pour les amis de Sarkozy ! Celui-ci a mis en place, un "arbitrage" composé de trois personnalités, rémunérée chacune 300 000 euros, s'il vous plaît, qui a décidé d'accorder au sieur Tapie :




240 millions au titre de manque à gagner sur la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais
45 million s au titre de "préjudice moral" ( on croit rêver !)
111 millions (seulement) d'intérêts de retard.

Total : 395 millions d'euros pour M. Tapie. Une fois défalquées ses "menues" dettes à l'égard de l'Etat il lui restera la modique somme de 40 millions d'euros. Au passage rappelons que ce malheureux, qui devait donc à l'Etat : 355 millions d'euros (une paille) continuait d'habiter un somptueux hôtel particulier à Paris, dans les beaux quartiers. Si vous ou moi devons beaucoup moins que cela à l'Etat on nous saisit derechef notre télé, mais pas M. Tapie.

Comme depuis la mise en place de l'euro on ne sait plus trop à quoi correspondent de telles sommes je rappelle quand même que :

395 millions d'euros ( que vous et moi allons payer à M. Tapie) cela représente le Smic mensuel de 395 000 personnes, soit déjà une ville entière et bien peuplée.

40 millions d'euros, qui restent à Tapie après paiement de ses dettes, c'est le Smic de 3333 personnes pendant un an !

Maintenant si vous êtes fier d'habiter un pays qui paie 45 millions au titre de préjudice moral à un individu comme Tapie, je vous plains très sincèrement. En ce qui me concerne, au vu de tout ce qui se passe pendant que la majorité des français sont en vacances, j'ai honte d'être français.


NB

L'Elysée et Bernard Tapie ont immédiatement juré leur grand Dieu que Sarkozy n'était pour rien dans ce "cassage" de la décision de la Cour de Cassation.

Si vraiment il n'y était pour rien, ce serait vraiment extravagant. Et encore plus grave.




Extrait de LIbemobile sur le même sujet

Affaire Tapie: Eva Joly accuse Sarkozy de privilégier l'intéret de «ses amis»

L'ancienne magistrate Eva Joly estime que dans cette affaire le président de la République «donne des instructions dans l'intéret non pas de l'Etat mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis».

L'ancienne magistrate Eva Joly a jugé hier "extravagante" la décision de l'Etat de choisir la voie de la justice arbitrale dans le contentieux l'opposant à Bernard Tapie et accusé Nicolas Sarkozy de donner des instructions dans l'intérêt "de ses alliés politiques et amis".

Dans un entretien accordé à MédiaPart, EvaJoly met directement en cause Nicolas Sarkozy, décrivant "dans cette histoire un président de la République qui donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis". "Le fait d'avoir recours à la justice privée non transparente est tout à fait extravagant quand les deniers publics sont en jeu", estime l'ancienne juge d'instruction. Pour Eva Joly, qui a notamment instruit dans les années 90 l'affaire Elf, ainsi que plusieurs dossiers liés à Bernard Tapie, dont les conditions de vente d'Adidas, le recours à cette procédure arbitrale "est extravagant et exceptionnel". "Il n'y a pas de précédent en France", ajoute-t-elle. "Je pense que celui ou ceux qui ont donné l'instruction de faire ceci ont mis l'intérêt supérieur des amis au-dessus des intérêts supérieurs de l'Etat", déplore l'ancienne magistrate.

Eva Joly, qui a la double nationalité franco-norvégienne, vit depuis plusieurs années en Norvège, son pays d'origine, où elle est conseillère en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment. Selon elle, "on doit avoir beaucoup de respect pour l'argent public". "Prendre le risque d'un arbitrage privé où il n'y a pas de contrôle, où ce n'est pas transparent, où les citoyens ne peuvent pas savoir, n'est pas une pratique démocratique", met en garde Eva Joly. Eva Joly relève que "nous n'avons pas dans notre Constitution une procédure qui permette d'engager la responsabilité" du chef de l'Etat, qui jouit par ailleurs d'une immunité judiciaire durant la durée de son mandat. "On voit là qu'il y a un écart très grand entre l'apparence affichée par le président de la République, qui dit vouloir moderniser la vie publique en modernisant la Constitution, et la réalité de l'exercice du pouvoir, où jour après jour, il y a un abus de pouvoir", remarque-t-elle.

Samedi 26 Juillet 2008
Lu 2956 fois