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«L'avenir n'est plus ce qu'il était» [Paul Valéry]



​Courir après la dette est une énorme farce

La crise du Covid a fait exploser la dette publique française, qui atteint désormais près de 3 000 milliards d'euros, soit 120 % du PIB[1]. Face à ce « mur de la dette», le gouvernement nous prépare déjà des cures d'austérité. Mais, cette course folle au remboursement de la dette est une gigantesque farce. Il est temps d'ouvrir les yeux sur la réalité de cette dette publique. Une vidéo fort instructive de Gaël Giraud, économiste, docteur en théologie et prêtre jésuite français, que j'ai déjà cité sur ce site.



​Courir après la dette est une énorme farce

Résumé de la vidéo jointe au présent article

La crise du Covid a fait exploser la dette publique française, qui atteint désormais près de 3 000 milliards d'euros, soit 120 % du PIB[1]. Face à ce « mur de la dette», le gouvernement nous prépare déjà des cures d'austérité. Mais, cette course folle au remboursement de la dette est une gigantesque farce. Il est temps d'ouvrir les yeux sur la réalité de cette dette publique.

 

Une dette illégitime détenue par les banques privées et la BCE

Lorsque l'État français emprunte, il émet des obligations (les fameux « bons du Trésor, que les particuliers ne peuvent plus acheter sur les marchés financiers, cette prérogative ayant été transférée généreusement aux banques privées, Ainsi, contrairement à une idée reçue, ce ne sont pas les épargnants qui prêtent à l'État.

Répartition de la dette publique totale : 
Répartie entre l'Etat (80% du total), les "organismes divers d'administration centrale" (2,4%), les "administrations publiques locales" (8,1%) et les "administrations de Sécurité sociale" (9,5%), la dette publique française a franchi pour la première fois début 2023 le cap symbolique des 3000 milliards d'euros.

Qui détient la dette publique française ? 
Fonds étrangers (fonds de pension, fonds souverains, banques) : 51,4 %
Fonds français : 27,8 %.
     Le plus important est la Banque de France qui détient 1/4 de la dette française à elle seule
     Cies d'assurances françaises : 12,2 %
     Établissements de crédit français : 7,1%


Quand une banque prête à l'État, elle ne prête pas l'argent des déposants. Elle crée cet argent à partir de rien, ex nihilo, par simple jeu d'écriture informatique[1]. Cela ne lui coûte concrètement que « un peu d'électricité et de l'huile de coude » [1]. 
 

Les banques revendent ensuite, avec profit évidemment, ces titres de dette à la Banque Centrale Européenne (B.C.E). Depuis 2015, la BCE a, en effet, racheté massivement les dettes publiques aux banques, dans le cadre de sa politique monétaire dite « non conventionnelle ». Elle détient aujourd'hui près de 25 % de la dette publique française, soit environ 800 milliards d'euros[2][6]. 
 

Une dette publique qui ne coûte rien aux citoyens

Mais, la BCE, comme la Banque de France appartient aux États. Donc, lorsque la B.C.E et la Banque de France détiennent de la dette publique française, c'est comme si l'État se devait à lui-même ! De plus, comme les banques privées, la B.C.E rachète les dettes des États avec de l’argent qu’elle crée elle-même. Et, elle se recapitalise (c’est-à-dire quelle active la “planche à billets”) lorsqu’elle en a besoin.
 

Pourtant, le gouvernement prépare déjà des plans d'austérité pour rembourser cette dette : coupes dans les services publics, réforme des retraites, etc. Tout ça pour une dette qui ne pèse en réalité sur personne ! Sauf, sur l’État lui-même puisque le remboursement de la dette publique, soit au budget 2024 : 54 milliards d'euros (!), est désormais la dépense la plus importante de son budget annuel.
 

Annuler ces dettes publiques détenues par la BCE

La solution est simple : il faut annuler ces dettes publiques détenues par la BCE. C'est techniquement et légalement possible[10][17]. Cela ne coûterait rien à personne, puisque la BCE peut absorber ces pertes en se recapitalisant elle-même[1]. 
 

Cette annulation permettrait d'effacer 420 milliards d'euros de dette française, soit près d'un quart de la dette publique[1]. Cela donnerait des marges de manœuvre budgétaires colossales pour investir dans la transition écologique et sociale, « l'impératif de tous les impératifs»[1] face au défi climatique.
 

Bien sûr, cette mesure iconoclaste se heurte à de nombreuses résistances idéologiques. On nous dit que ce serait contraire aux traités européens, que cela remettrait en cause l'indépendance de la BCE, que cela créerait de l'inflation, etc.[3][4][8][9] Mais ces arguments ne tiennent pas :
 

- Juridiquement, une annulation n'est pas explicitement interdite par les traités[13]. Elle serait certes contraire à leur esprit, mais les rachats massifs de dettes par la BCE l'étaient tout autant et ont pourtant été validés[17]. 
 

- L'indépendance de la BCE vis-à-vis des États n'a rien d'un totem intouchable. C'est une construction idéologique récente, imposée par les néolibéraux pour empêcher tout contrôle démocratique sur la création monétaire[1].
 

- Une annulation n'est pas inflationniste en soi. Elle ne fait que constater comptablement une réalité économique : ces dettes sont déjà neutralisées, la monnaie correspondante a déjà été créée. Le vrai risque inflationniste viendrait plutôt d'un durcissement de la politique monétaire de la BCE[9].
 

Sortir de la religion de la dette

Plus fondamentalement, il faut sortir de la religion de la dette publique. Non, un État n'est pas un ménage qui doit équilibrer son budget. Sa dette n'est pas un fardeau pour les générations futures, puisqu'elle finance des investissements dont elles bénéficieront[15][16].
 

La BCE pourrait même directement financer les déficits publics sans limites, tant que cela ne crée pas d'inflation. C'est ce que réclament les partisans de la « théorie monétaire moderne». Mais cela supposerait d'aller jusqu'au bout de la logique et de faire de la BCE une simple annexe des Trésors publics, au service des besoins de financement des États[8].
 

En attendant cette révolution, annuler les dettes publiques détenues par la BCE est un premier pas. Cela permettrait de réparer une double injustice : 

1. L'injustice de devoir rembourser à prix d'or des dettes créées à partir de rien par les banques 

3. L'injustice de l'austérité imposée aux peuples sur l'autel du remboursement de la dette.
 

Alors, exigeons dès maintenant cette annulation, pour reprendre le contrôle démocratique sur la création monétaire.

Cessons de courir après une dette publique qui n'est qu'une énorme farce !

 

Ref :

[1] https://www.youtube.com/watch?v=UrdksKU2Q_E

[2] https://www.sciencespo.fr/public/sites/sciencespo.fr.public/files/REY%20Matthieu.pdf

[3] https://start.lesechos.fr/societe/economie/annuler-la-dette-publique-pour-ou-contre-1291354

[4] https://economic-research.bnpparibas.com/html/fr-FR/cout-annulation-dette-publique-debat-suscite-19/02/2021,41805

[5] https://www.lesechos.fr/monde/europe/pour-ou-contre-lannulation-de-la-dette-covid-1293042

[6] https://www.pwc.fr/fr/decryptages/options-pour-financer-les-entreprises-francaises.html

[7] https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/la-bce-en-terrain-neutre/

[8] https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/11/30/annuler-la-dette-detenue-par-la-bce-est-ce-legal-utile-souhaitable

[9] https://major-prepa.com/economie/annulation-dette-publique-possible/

[10] https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/03/09/exiger-l-annulation-des-dettes-publiques-detenue-par-la-bce-est-une-bataille-politique-importante_6072409_3232.html

[11] https://www.francetvinfo.fr/economie/crise/crise-de-la-dette/l-article-a-lire-pour-comprendre-le-debat-sur-l-annulation-de-la-dette_4303149.html

[12] https://www.senat.fr/rap/r21-139/r21-1399.html

[13] https://fipeco.fr/fiche/Quelles-sont-les-cons%C3%A9quences-de-lannulation-des-cr%C3%A9ances-dune-banque-centrale-sur-lEtat-%3F

[14] https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/pourquoi-il-est-impossible-dannuler-la-dette-publique

[15] https://www.senat.fr/rap/r21-139/r21-1396.html

[16] https://www.senat.fr/rap/r21-139/r21-1394.html

[17] https://institut-rousseau.fr/les-arguments-juridiques-en-faveur-dune-conversion-des-titres-de-dette-publique-detenus-par-la-bce-en-investissements-verts/

[18] https://www.la-croix.com/Economie/Faut-annuler-dette-cles-dun-debat-divise-economistes-2021-02-28-1201143001

[19] https://www.cadtm.org/Interets-de-la-dette-publique-5-plans-de-relance-europeens-chaque-annee

[20] https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/seulement-48-de-la-dette-emise-par-letat-achetee-par-la-bce-depuis-2015

N.B

Les références, fournies par Claude 3 sont très nombreuses, mais je les joins à cet article, car elles peuvent être très utiles à ceux qui s'intéressent de près à ce sujet.





 



Lundi 8 Avril 2024

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