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France telecom une nouvelle fois condamnée pour entrave abusive à la concurrence dans les DOM

L'Autorité de la concurrence a annoncé mardi avoir frappé France Télécom d'une amende de 27,6 millions d'euros "pour avoir entravé abusivement" le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les Antilles, en Guyane et à La Réunion.



France telecom une nouvelle fois condamnée pour entrave abusive  à la concurrence dans les DOM

Saisie par les sociétés Outremer Télécom et Mobius, l'Autorité accuse l'opérateur historique d'avoir "utilisé sa position dominante (...) pour s'octroyer, de manière déloyale, des avantages sur ses concurrents. Ces pratiques, qui ont eu lieu de 2001 à 2006, ont eu pour effet de limiter le développement des opérateurs alternatifs dans les DOM qui n'ont pu atteindre une taille critique suffisante pour faire peser une contrainte concurrentielle sensible sur l'opérateur historique".

Elle reproche pêle-mêle un niveau excessif des tarifs et un refus de sécurisation de liaisons, des appels vers d'anciens abonnés ayant choisi des concurrents qui ont été dénigrés ou encore le maintien de services de restriction d'appel "incompatibles avec la présélection d'un opérateur alternatif".

Pour l'Autorité de la concurrence, "les comportements de France Télécom sont particulièrement graves car, en tant qu'opérateur historique, il lui incombe de ne pas brider une concurrence naissante en abusant de la puissance qu'il tire de son ancien monopole".

De plus, le dommage causé à l'économie par ces pratiques "est d'autant plus lourd que celles-ci ont affecté des territoires dans lesquels les consommateurs disposent de revenus relativement faibles et pour lesquels les services de communications électroniques revêtent une importance particulière compte tenu de l'enclavement insulaire qui peut constituer un handicap sensible au développement de l'économie locale".

Source : Associated Press

N.B

Je me disais aussi... Ce n'est pas grave, France Telecom n'a qu' à changer de nom. Je propose...Orange ?

Mercredi 29 Juillet 2009

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