Séance du : 21/07/2008

 

Scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République.

 

Nombre de votants : 905

Nombre de suffrages exprimés : 896

Majorité requise : 538

Pour l'adoption : 539

Contre : 357

 

Le Congrès du Parlement a adopté le projet

 

I - ASSEMBLÉE NATIONALE

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

 

Pour: 310

Contre: 6

MM. Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Jacques

Myard.

Abstention: 1

   M.          André Wojciechowski.

 

GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

 

Pour: 10

Mme Chantal Berthelot, MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Joël

Giraud, Jack Lang, Albert Likuvalu, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

 

Contre: 194

 

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre: 24

 

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (24)

Pour: 23

Abstention: 1

   M.          Philippe Folliot.

 

DEPUTES: NON INSCRITS (7)

Pour: 1

M. François-Xavier Villain.

Contre: 6

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan,

Jean Lassalle et Dominique Souchet.

 

II - SÉNAT

GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE. (159)

Pour: 158

 

GROUPE : UNION CENTRISTE-UDF. (30)

Pour: 24

 

Contre: 2

Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Jacques Jégou.

Abstention: 4

MM.          Denis Badré, Marcel Deneux, André Vallet et Jean-Marie Vanlerenberghe.

GROUPE : COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN. (23)

Contre: 23

 

GROUPE : R.D.S.E. (17)

Pour: 11

Contre: 4

MM. Nicolas Alfonsi, Yvon Collin, Gérard Delfau et Bernard Seillier.

Abstention: 2

MM.          Michel Charasse et François Fortassin.

SENATEURS: NON INSCRITS. (6)

Pour: 2

Mme Sylvie Desmarescaux et M. Alex Türk.

Contre: 2

MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau.

Abstention: 1

M. Philippe Adnot.

Non-votant: 1

   M.          Jean-Louis Masson.

 

 

A noter

 

·        La constitution a été modifiée à une voix sur 905 de majorité.

·        Contrairement à la tradition le président de l'Assemblée Nationale a voté, pour bien sûr.

·        Jack Lang n'a pas été le seul élu socialiste à voter pour le projet. En fait il y a eu 10 députés socialistes pour voter oui. Alors que touts les sénateurs socialistes ont voté contre

·        Michel Charasse, réputé pour sa grande gueule, s'est abstenu.

 

Je n'ai pas mentionné les élus qui ont votés conformément aux consignes de leur parti.