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Le nouveau «régime spécial» des députés : 5 ans d'indemnités de chômage !



Le nouveau «régime spécial» des députés : 5 ans d'indemnités de chômage !

Touvé sur le site www.actuchomage.org

Le nouveau «régime spécial» des députés : 5 ans d'indemnités de chômage !
Lundi, 02 Avril 2007

Alors que le chômeur ordinaire bénéficie d'une indemnisation maximum de 23 mois pour une allocation moyenne de 800 € et qu'ensuite, dans le meilleur des cas, il percevra le RMI ou l'ASS (environ 400 € par mois), les députés, eux, seront désormais couverts sur la base de 5.400 € bruts de manière dégressive pendant cinq ans au lieu de 6 mois.

En octobre 2003, sous l'inspiration d'un gouvernement de droite qui songeait d'office à se prémunir de la précarité alors qu'il a fait en sorte de l'imposer à son bon peuple durant tout son règne, une discrète mesure a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant que les députés qui ne seront pas réélus aux législatives du 17 juin 2007 pourront bénéficier pendant cinq ans - soit le temps d'une législature complète… - d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique de 0,5% créée à cet effet et prélevée sur leurs émoluments (lire en commentaire).
Auparavant, les députés destitués étaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base - soit 5.400,32 € brut - s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. Et s’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée leur versait une indemnité différencielle.

Six mois, effectivement, c'était bien trop peu : le Bureau de l’Assemblée nationale a donc décidé d'en décupler la durée. Les six premiers mois restent inchangés. Les six mois suivants, ces nobles désœuvrés percevront 70% de l’indemnité de base, puis 60%, puis 50% jusqu'au quatrième semestre. Ensuite, durant les trois années restantes, l'allocation diminuera de 5% tous les semestres pour atteindre jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1.080 € bruts. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continueront d’être déduits sur la période.

Nous vous laissons savourer en commentaires les réactions relevées sur le Net à ce sujet, d'autant plus que le seul média officiel à en avoir parlé fut l'incontournable Canard Enchaîné dans son édition du 7 février, tandis que le reste de la profession affiche un silence assourdissant sur cette info, à trois semaines des élections présidentielles.

NDLR

A noter que cette mesure n'est pas une loi mais un règlement intérieur de l'Assemblée Nationale. A noter qu'elle, en concerne que les députés auparavant salariés, pas les fonctionnaires (40% de l'Assemblée) A noter enfin que cette mesure date de 2003, applicable en 2007, mais qu'elle est passée inaperçue car nos députés sont (parfois) des gens très discrets.

En tout état de cause, mais nous le savions déjà, il vaut mieux être député chomeur que chomeur tout court.

Vendredi 13 Avril 2007

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1.Posté par fonck1 le 19/04/2007 19:45
bonjour
message a mr GUY DERIDET

j'ai pris connaisssance de votre article sur les 60 mois de chomage des deputés,j'aurais souhaité avoir la source officielle de cette info d'origine canard enchainé,puisque vous etes le seul qui ait approfonfi cette question,enfin que j'ai trouvé.
merci si vous pouviez me commusiquer votre art de loi ou le decret ou n'importe quelle info officielle me permettant d'etayer ces dires.
cordialement.

2.Posté par jpp le 28/04/2007 09:27
Bonjour,
C'est peut être un gouvernement de droite qui a mis en place ce réglement intérieur, mais je n'ai pas eu connaissance qu'un seul député: vert, communiste ,de gauche ou d'extrême gauche ait contesté cette mesure, comme disait Coluche "un pour tous ..."

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