Dessin : Pacide / Légende : votre serviteur
Un article de 20minutes.fr
POLEMIQUE - Ses opposants pointent du doigt un manque d'indépendance et une nouvelle atteinte du gouvernement aux contre-pouvoirs...
Déjà adopté en première lecture au Sénat en juin dernier, le projet de loi sur le Défenseur des droits
doit être examiné ce mardi en séance publique à l’Assemblée nationale. Si elle a désormais de grandes chances de naître cette année, cette nouvelle fonction, prévue par la révision constitutionnelle de 2008, inquiète sérieusement l’opposition et les associations qui parlent de «régression démocratique».
En cause, le regroupement en une seule institution de cinq entités reconnues comme indépendantes: le Médiateur de la République, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (à partir de juin 2014), le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Ces trois dernières institutions conserveront cependant un adjoint auprès du Défenseur des droits, mais «dépourvu de toute autonomie dans ses attributions et ses pouvoirs», raille Dominique Versini, l’actuelle Défenseure des enfants, dans Libération ce mardi.
Plus de pouvoirs, de moyens et de compétences entre les mains d’une seule personne, se félicite pourtant le gouvernement. Sauf que celle-ci sera nommée par le chef de l’Etat (pour un mandat de six ans non renouvelable) et ses adjoints par le Premier ministre, sur proposition du Défenseur des droits. Et c’est bien là que le bât blesse pour les opposants à ce «monstre à cinq têtes» qui, selon eux, souffrira inévitablement d’un grave manque d’indépendance.
«Il y a une vraie volonté politique de faire taire des contre-pouvoirs»
«Cette bonne idée a de fortes chances de se transformer en régression démocratique pour les citoyens», estime ainsi Pierre Henry, directeur général de France-Terre d’Asile dans un communiqué publié ce mardi. Selon l’opposition socialiste, la création de cette nouvelle fonction est éminemment politique, les institutions fusionnées payant le prix d'avoir trop «irrité» le pouvoir. «Il y a une vraie volonté politique de faire taire des contre-pouvoirs», résume le député socialiste Jean-Jacques Urvoas dans Libération.
Le quotidien rappelle quelques exemples où certaines de ces autorités indépendantes ont pu déplaire au gouvernement: les coups de gueule de la Défenseure des enfants contre la présence de mineurs dans les centres de rétention administrative, les nombreuses prises de position de la Halde contre des mesures du gouvernement ou des grandes entreprises françaises, ou encore les dénonciations régulières de la CNDS contre les pratiques policières abusives et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté à l’encontre des conditions de détention.
Françoise de Panafieu pour le poste?
Une accusation réfutée par le gouvernement qui préfère insister sur une meilleure efficacité de cet «Ombudsman» à la Française. «La multiplicité des instances ne garantit pas une protection optimale», avait indiqué Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, en juin dernier. Le Défenseur des droits «contribuera, très concrètement, à faire entendre la voix de nos concitoyens face à des administrations parfois indifférentes au sort des personnes», avait-t-elle assuré.
Des noms circulent déjà pour occuper cette fonction et ceux-ci ne risquent pas de rassurer ses détracteurs. C’est François de Panafieu, l'ancienne maire UMP du 17e arrondissement de Paris, qui aurait les faveurs de Nicolas Sarkozy, alors que les noms de plusieurs personnalités de gauche (Jack Lang, Bernard Kouchner) issues de l’«ouverture» avaient déjà circulé pour l'occuper. Mais ces derniers ne pourront finalement pas y postuler en raison de leur âge, les députés ayant décidé ce mardi en commission que le Défenseur des droits ne pourra être excercée que par une personnalité ayant «moins de 68 ans au jour de sa nomination», rapporte Nouvelobs.com.
Corentin Chauvel
N.D.L.R
Et ça continue. Le "Défenseur des droits" nommé par Sarkozy sera à sa botte, évidemment.
Prochaine cible de Naboléon : le Conseil d'Etat ? En effet; ce dernier vient d'annuler la radiation des cadres du gendarme Matelly par décret présidentiel.
Une question : si c'est de Panafieu, ce sera avec ou sans patins à roulettes ? C'est en effet, je le crains, la seule excentricité que pourra se permettre cette dame. Et encore; comme Sarkozy ne pratique pas le patin à roulettes (il ne connait que le pédalage dans la choucroute) cela risque, encore une fois, de lui faire de l'ombre et ce monsieur est très ombrageux.
POLEMIQUE - Ses opposants pointent du doigt un manque d'indépendance et une nouvelle atteinte du gouvernement aux contre-pouvoirs...
Déjà adopté en première lecture au Sénat en juin dernier, le projet de loi sur le Défenseur des droits
doit être examiné ce mardi en séance publique à l’Assemblée nationale. Si elle a désormais de grandes chances de naître cette année, cette nouvelle fonction, prévue par la révision constitutionnelle de 2008, inquiète sérieusement l’opposition et les associations qui parlent de «régression démocratique».
En cause, le regroupement en une seule institution de cinq entités reconnues comme indépendantes: le Médiateur de la République, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (à partir de juin 2014), le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Ces trois dernières institutions conserveront cependant un adjoint auprès du Défenseur des droits, mais «dépourvu de toute autonomie dans ses attributions et ses pouvoirs», raille Dominique Versini, l’actuelle Défenseure des enfants, dans Libération ce mardi.
Plus de pouvoirs, de moyens et de compétences entre les mains d’une seule personne, se félicite pourtant le gouvernement. Sauf que celle-ci sera nommée par le chef de l’Etat (pour un mandat de six ans non renouvelable) et ses adjoints par le Premier ministre, sur proposition du Défenseur des droits. Et c’est bien là que le bât blesse pour les opposants à ce «monstre à cinq têtes» qui, selon eux, souffrira inévitablement d’un grave manque d’indépendance.
«Il y a une vraie volonté politique de faire taire des contre-pouvoirs»
«Cette bonne idée a de fortes chances de se transformer en régression démocratique pour les citoyens», estime ainsi Pierre Henry, directeur général de France-Terre d’Asile dans un communiqué publié ce mardi. Selon l’opposition socialiste, la création de cette nouvelle fonction est éminemment politique, les institutions fusionnées payant le prix d'avoir trop «irrité» le pouvoir. «Il y a une vraie volonté politique de faire taire des contre-pouvoirs», résume le député socialiste Jean-Jacques Urvoas dans Libération.
Le quotidien rappelle quelques exemples où certaines de ces autorités indépendantes ont pu déplaire au gouvernement: les coups de gueule de la Défenseure des enfants contre la présence de mineurs dans les centres de rétention administrative, les nombreuses prises de position de la Halde contre des mesures du gouvernement ou des grandes entreprises françaises, ou encore les dénonciations régulières de la CNDS contre les pratiques policières abusives et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté à l’encontre des conditions de détention.
Françoise de Panafieu pour le poste?
Une accusation réfutée par le gouvernement qui préfère insister sur une meilleure efficacité de cet «Ombudsman» à la Française. «La multiplicité des instances ne garantit pas une protection optimale», avait indiqué Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, en juin dernier. Le Défenseur des droits «contribuera, très concrètement, à faire entendre la voix de nos concitoyens face à des administrations parfois indifférentes au sort des personnes», avait-t-elle assuré.
Des noms circulent déjà pour occuper cette fonction et ceux-ci ne risquent pas de rassurer ses détracteurs. C’est François de Panafieu, l'ancienne maire UMP du 17e arrondissement de Paris, qui aurait les faveurs de Nicolas Sarkozy, alors que les noms de plusieurs personnalités de gauche (Jack Lang, Bernard Kouchner) issues de l’«ouverture» avaient déjà circulé pour l'occuper. Mais ces derniers ne pourront finalement pas y postuler en raison de leur âge, les députés ayant décidé ce mardi en commission que le Défenseur des droits ne pourra être excercée que par une personnalité ayant «moins de 68 ans au jour de sa nomination», rapporte Nouvelobs.com.
Corentin Chauvel
N.D.L.R
Et ça continue. Le "Défenseur des droits" nommé par Sarkozy sera à sa botte, évidemment.
Prochaine cible de Naboléon : le Conseil d'Etat ? En effet; ce dernier vient d'annuler la radiation des cadres du gendarme Matelly par décret présidentiel.
Une question : si c'est de Panafieu, ce sera avec ou sans patins à roulettes ? C'est en effet, je le crains, la seule excentricité que pourra se permettre cette dame. Et encore; comme Sarkozy ne pratique pas le patin à roulettes (il ne connait que le pédalage dans la choucroute) cela risque, encore une fois, de lui faire de l'ombre et ce monsieur est très ombrageux.
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