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IMPÔTS LOCAUX : Les raisons de l’escalade

Ce qui nous attend en 2005.

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IMPÔTS LOCAUX : Les raisons de l’escalade
Article paru dans la Depeche du midi" le 09/11/2004

En 10 ans, les deux impôts directs qui concernent le plus de personnes en France ont augmenté de près de 40 %. Les taxes foncières que les propriétaires ont payées en octobre (soit 67 % des ménages), les taxes d’habitation à régler par 82 % des familles avant le 15 novembre ont encore affiché des hausses cette année. Votées à la veille des élections de mars dernier, situées entre deux étapes de décentralisation, les hausses sont modiques par rapport à ce qui attend les ménages dès l’année prochaine. Et ce serait faire un mauvais procès aux élus que de les accuser d’augmenter en 2005 parce que les échéances électorales sont loin.

1. LE VIEILLISSEMENT ET LA PRÉCARITÉ

Avec le transfert de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), les conseils généraux ont dû procéder à des augmentations considérables en 2002 et 2003 (lire ci-dessous). Or l’APA augmente mécaniquement chaque année du fait du vieillissement de la population. Les communes et intercommunalités subissent aussi ce phénomène qui alourdit leurs investissements dans les maisons de retraite et leurs frais de personnel. Les départements subissent également le transfert des prestations du RMI-RMA. Le nombre d’allocataires (1,2 million) ne faiblit pas et celui des exclus de l’Assedic, reversés au RMI augmente.

2. LE POIDS DES ORDURES MÉNAGÈRES

De toutes les augmentations de la dernière décennie, celle de la taxe sur les ordures ménagères, attachée à l’impôt sur le foncier bâti, s’avère la plus spectaculaire. Elle a quadruplé en 10 ans. Les citoyens producteurs de déchets paient à la fois leur incorrigible propension à augmenter le volume de leurs poubelles (1, 180 kg par habitant et par jour) et les retards accumulés en France sur le traitement des déchets. La collecte sélective, la construction et le fonctionnement de centres de tri, de déchetteries, et surtout d’incinérateurs et de décharges, ont renchéri les coûts.

3. LES TRANSFERTS DE LA DÉCENTRALISATION

Les présidents de région et de départements de gauche ont prévu de baptiser les augmentations 2005 « impôt Raffarin ». Tout le monde a compris que la loi de décentralisation passée aux forceps l’été dernier était un transfert de charges sur les collectivités. Lorsque l’Etat a légué aux collectivités les collèges et les lycées, les établissements étaient quasiment tous dans un état déplorable, faute de travaux. Cette fois, il leur confie la gestion de routes nationales sur lesquelles des travaux sont nécessaires et les personnels non enseignants des collèges et lycées dont les effectifs sont très insuffisants.

4. LE CARBURANT ET LE CALENDRIER

Or, confrontés à la pression et à la proximité de leurs administrés, les élus locaux non seulement ne peuvent laisser perdurer cette situation mais encore doivent l’améliorer. Résultat, les frais à engager dépasseront largement les enveloppes de crédits compensatoires envoyées par l’Etat. « En plus, le gouvernement réduit ses interventions économiques et ses financements de grands travaux, Réseau ferré de France augmente ses péages (+135% en 2005) sur le transport régional. Forcément les collectivités doivent compenser. Tous les jours défilent à nos bureaux des chefs d’entreprise, des associations, des maires qui sont privés des aides de l’Etat et de l’Europe » explique Alain Rousset, président de l’association des régions de France. La hausse du carburant va aussi peser sur les impôts locaux. Les collectivités en charge du transport en commun, urbain, scolaire ou général, sont de grandes consommatrices de diesel. A coup de 40 000 kilomètres par jour dans un département, un gazole en hausse de 12 %, comme c’est le cas depuis un an c’est 1,2 point d’impôt par an. A prévoir pour les budgets 2005. Or dans le transport comme pour les travaux routiers, la solidarité avec les plus âgés et les plus démunis ou l’équipement scolaire, les collectivités n’ont pas les moyens de réduire le service rendu au public. Le gouvernement lui ne s’embarrasse pas de telles considérations.

Pascal Jalabert
Inégalités

Les impôts locaux sont-ils devenus « locos ? » On pourrait le croire à l’aune des hausses parfois sévères entre 1998 et 2003. Mais les élus de tous bords répondent par l’ardente obligation de « faire ». Et quand c’est fait, d’entretenir. Car il ne s’agit pas seulement de construire des équipements collectifs. Il faut ensuite assurer l’intendance.

Dans une France fracturée par les politiques nationales, il faut aussi, et de plus en plus, financer les politiques sociales qui permettent de maintenir un lien social fragilisé. Et de ce point de vue, il y a une grave inégalité des Français devant l’impôt local. Plus les communes, les départements, les régions comptent d’habitants fiscalement actifs et d’entreprises contributives, plus les fameuses bases fiscales sont étendues, et les hausses en pourcentage relatives.

A l’opposé, comme souvent dans le Grand Sud, les collectivités peu peuplées, faiblement industrialisées, accusent une forte hausse en pourcentage de l’impôt local pour assurer les services légitimes réclamés par les citoyens. Ainsi, dans le Gers, un point de fiscalité en plus rapporte 450 000 euros. Dans les Hauts-de-Seine un point de plus rapporte... 5 millions et demi d’euros !

Une fiscalité locale à plusieurs vitesses qui perdure en attendant une improbable et pourtant nécessaire « péréquation républicaine », une vraiesolidarité des collectivités riches avec les pauvres. Il reste qu’au plan des capacités contributives, les Hauts de Seine et le Gers ne jouent pas dans la même division. Dans le domaine de la qualité de la vie non plus d’ailleurs. Mais cette fois, la hiérarchie est heureusement inversée.

Daniel Hourquebie

TOUR DE TABLE. TROIS PRÉSIDENTS DE CONSEIL GÉNÉRAL RÉAGISSENT.
Des collectivités au four et au moulin

« Si les impôts augmentent, c’est parce que les élus le veulent bien ». Bronca assurée pour le ministre Jean-François Copé, le 7 octobre 2004 aux assises des Petites villes de France.

C’est que le sujet fâche. Et il fâche les élus de tous bords politiques. « On n’augmente jamais les impôts par plaisir mais par nécessité », explique Michel Diefenbacher (UMP), président du conseil général de Lot-et-Garonne. Les nouveaux transferts de charges sont dans le collimateur : « Je préfère la décentralisation à la sauce Defferre qu’à la sauce Raffarin, résume Jean-Michel Baylet (PRG), président du conseil général de Tarn-et-Garonne. Avant, nous avions un transfert de compétences avec des moyens afférents. Aujourd’hui, nous avons des responsabilités supplémentaires sans moyens pour les exercer ». Les élus évoquent des « chocs financiers » successifs : « La hausse de la pression fiscale a été essentiellement due au financement de l’APA, explique Philippe Martin (PS), président du conseil général du Gers. Ici, le nombre de personnes âgées bénéficiaires est très important proportionnellement à la population. Et parallèlement, nos bases fiscales sont faibles ». Michel Diefenbacher ne dit pas autre chose pour justifier la hausse 2002 en Lot-et-Garonne. Mais il rajoute « les 35 heures » dans les charges qui pèsent.

Sur les transferts en général, l’élu UMP n’est « pas inquiet mais vigilant » : « Nous avons fait inscrire dans la Constitution qu’il n’y ait plus de transfert de compétences sans transfert de ressources. Cela se fera à l’euro près ! ». Mais les élus de gauche soulignent que l’Etat ne tient pas ou mal ses engagements : « Entre ce que l’Etat nous doit et ce que nous versons pour l’APA, il y aura à la fin de l’année un différentiel de 400 000 euros », regrette Philippe Martin. « Ce que nous coûte réellement le RMI-RMA n’est pas compensé », ajoute-t-on dans le Tarn-et-Garonne. Sur les trois premiers mois de l’année, il manque 157 000 euros ». En attendant, après la course au rattrapage des dernières années, les collectivités ont souvent observé une pause fiscale en en 2004. Certaines ont même appliqué un taux zéro (cf tableau ci-contre). Mais, devant le flou des modalités de réforme à venir, les interrogations ne manquent pas : « L’Etat continue à se décharger sur les collectivités, ajoute Jean-Michel Baylet. On va aussi récupérer les routes nationales... » La prudence est de rigueur : « Nous prévoyons pour 2005 une hausse des taux de 2 %, à hauteur de l’inflation, dit Philippe Martin. Mais d’ici là, on aura récupéré les personnels techniques des collèges, jusque-là pris en charge par l’Etat. Faudra-t-il corriger nos prévisions à la hausse ? »

Du coup, devant la montée des périls budgétaires, certains conseils généraux entament une réflexion sur leur politique d’aide. Face à la multiplication des collectivités aidées (communes, communautés de communes, « pays »), les élus se posent des questions : quelles priorités établir demain ?

Daniel Hourquebie

Samedi 20 Novembre 2004

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