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« La force du collectif c’est qu’on n’est pas déprimé en même temps » [Geneviève Fontaine]




France : des policiers au dessus des lois !

Un rapport d'Amnesty International vient de sortir, qui porte ce titre. Un article du Monde nous détaille ce rapport. Pour résumer les policiers français en prennent à leur aise avec les droits des citoyens. Ce qui est déjà beaucoup. Mais pire encore, il est très difficile, en cas de bavure, de porter plainte !



France : des policiers au dessus des lois !
David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du département Europe d'Amnesty International, a supervisé le rapport de l'ONG publié jeudi 2 avril et intitulé "France : Des policiers au-dessus des lois". Il explique que les forces de l'ordre se livrent de plus en plus à des "représailles"contre certaines victimes ou témoins de mauvais traitements qui leur sont imputés, notamment à travers des plaintes pour "outrage" ou "rébellion".

En 2005, le dernier rapport d'Amnesty sur le sujet dénonçait de graves violences policières, sous couvert d'un "climat d'impunité". Comment la situation a-t-elle évolué en quatre ans ?

La situation s'est détériorée depuis. Aucune des recommandations faites par Amnesty international lors du précédent rapport n'a été prise en compte par le gouvernement. Et ce manque d'action de sa part nous inquiète. En 2005, nous dénoncions certaines méthodes employées par la police qui pouvaient faire courir de graves dangers, jusqu'à l'homicide. En 2006, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt dans lequel elle a condamné la France et demandé qu'elle donne à ses fonctionnaires de police des instructions précises sur l'utilisation des méthodes de contrôle. Or début 2008, à Grasse, Abdelhakim Ajimi est mort après avoir été maîtrisé par des policiers lors de son arrestation : nous attendons toujours des précisions du ministère de l'intérieur sur ce drame. Dans ce rapport, nous recensons une quinzaine de cas, qui témoignent d'un problème structurel de violence policière, sous forme d'homicides, notamment mais aussi de coups, de mauvais traitement et d'injures à caractère raciste ou xénophobe.

Un phénomène retient votre attention, que vous qualifiez d'"inquiétant" : les personnes qui dénoncent des mauvais traitements de la part de la police peuvent se retrouver en position d'accusées.

Nous constatons une augmentation des poursuites sur la base de l'outrage ou de la rébellion à l'encontre des personnes qui protestent contre les mauvais traitements de la part des policiers, ou qui tentent d'intervenir après en avoir été témoins. Ces mesures de représailles sont une tendance qui nous préoccupe. De même, des personnes qui se sont plaintes de mauvais traitements auprès de la CNDS [commission nationale de déontologie de la sécurité] ont été poursuivies par les agents concernés pour dénonciation calomnieuse. Cela met une pression sur les victimes afin qu'elles ne portent pas plainte. Si nous connaissons les chiffres du ministère de l'intérieur sur les infractions d'outrage et de rébellion, nous ne savons pas combien de plaintes sont déposées pour mauvais traitement et quelles suites leur sont données, qu'il s'agisse d'une procédure disciplinaire ou pénale, avec éventuellement, au bout, une condamnation.

Lorsqu'une plainte est déposée contre un agent de la force publique, les mécanismes d'enquête vous apparaissent non conformes aux obligations internationales de la France. Quelles sont, selon vous, les lacunes et comment y remédier ?

La première lacune concerne le manque d'indépendance et d'impartialité. Certes, il n'y a pas de lien structurel entre le juge ou le procureur vis-à-vis de la police. Il n'en demeure pas moins que le juge d'intruction ou le procureur font appel à la police judiciaire pour des auditions de témoins, de suspects ou pour recueillir des éléments de preuve. Ce qui conduit à un manque d'indépendance de fait. De même, en cas de plainte contre les agents de la force publique, c'est la police qui mène l'enquête. Parfois, ce sont les agents du même service que ceux contre qui une plainte a été déposée qui enquêtent, au risque, là encore, d'un manque d'impartialité. La tendance que nous constatons est que les recherches menées par la police sur des policiers ne sont pas exhaustives : tous les témoignages ne sont pas nécessairement pris en compte et il n'y a pas forcément de recherche active d'autres éléments de preuve, comme des bandes vidéo ou des certificats médicaux. Ce qui fait que quand le dossier est présenté au procureur au terme de l'enquête préliminaire, ou au juge d'instruction, il n'y a pas suffisamment d'éléments pour poursuivre et on aboutit à un classement sans suite. Il s'agit là aussi d'une tendance claire. A tel point que bien souvent, les avocats l'anticipent et déconseillent au plaignant de poursuivre en justice. D'autant plus, qu'en cas de plainte contre des forces de police pour mauvais traitement, la procédure pénale est très lente.

Source LE MONDE / 02/04/09
Propos recueillis par Hugo Lattard

P.S Comme disait Coluche : "En cas de bavure on peut toujours porter plainte. Mais pour déposer plainte il faut déjà aller dans un commissariat !" Et, comme c'est bizarre, le moins que l'on puisse dire est que dans ce cas vous n'êtes pas le le bienvenu.

A quand un médiateur (non flic) dans les commissariat ? J'entends Sarko qui pouffe. Je confirme : c'est pas demain la veille !

Jeudi 2 Avril 2009

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1.Posté par Joël le 02/04/2009 15:12
Tout l'article est basé sur la police. Mais dans notre beau pays il y a deux forces de police : La police Nationale et la Gendarmerie Nationale. Ce rapport met-il dans le même sac ces deux forces ?. Sinon, ce que j'espère en tant que retraité de la Gendarmerie, ne faut-il pas s'interroger sur la formation des Policiers et leur encadrement ?.

2.Posté par walkmindz le 02/04/2009 18:39
Je n’arrive pas à choisir entre la boulimie sécuritaire et le régime carcérale
( police 2 proximité 0 - prison 4 étoiles 1) http://souklaye.wordpress.com/

3.Posté par GUY DERIDET le 04/04/2009 15:30
Mon bien cher frère,

Bien sûr que pour l'instant il y a la gendarmerie d'un côté et la police de l'autre. Et bien sûr qu'il y a une différence évidente pour l'instant entre les deux. Malheureusement Sarkosy a décidé que bientôt il n'y aura plus de différence entre ces deux corps. Les deux devront être à sa botte. Et pour l'instant ce que Sarkosy veut...

4.Posté par Kamel le 14/04/2009 07:54
A voir le rapport d'Amnesty celui a t il été fait à charge et à décharge de la police, car je me pose la question, pour moi même avoir passé 19 ans en banlieue difficile, ont parlent toujours de la police ceci, la police celà. Est ce que amnesty va de temps en temps dans ces banlieues difficiles ? Esr ce que Amnesty ne voit jamais de patrouilles de police tomber dans des guets à pens ? Des policiers qui restent courtois, professionnels, malgré ça il y a des gens qui refusent de se soumettre aux lois, que doit faire le policier ? tendre une rose ? ou la joue droite. Il est vrai qu il existe des policiers violents, non professionnels, mais de là à dire "la police" je trouve ça gros quand même !!!! Et de plus, dire "la police est violente, la police est ceci , celà à mon avis cela ne fait que renforcer le sentiment de haine contre la police, et par la force des choses rompre le dialogue, alors attention avec les rapports, ne pas généraliser d'une part, et d'autre part être plus objectif, voilà, moi je sis de quoi je parle pour avoir vécu dans les quartiers, et en temps que jeune beur , je n'ai jamais subi de violence policière durant ma jeunesse, peut être aussi que je reste courtois, que j obtempère, et que je ne conteste pas l autorité, A quand un rapport dans le sens inverse ? Sur le nombre de gens qui ne respectent pas la police, deux poids deux mesures ?

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