Temps de travail : la France à nouveau épinglée
ECRIT PAR
Leïla de COMARMOND
Journaliste
Les Echos
Ce n'est pas une première, mais, cette fois-ci, cela pourrait avoir des conséquences concrètes. Comme en 2002 et en 2005, dans le rapport annuel publié hier, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) affirme que la réglementation française du temps de travail n'est pas conforme à la Charte européenne des droits sociaux fondamentaux.
Cette instance composée de 15 experts s'est penchée sur la loi du 20 août 2008 qui a profondément remis en question la réglementation sur les 35 heures. Elle cible deux dispositifs : le forfait en jours et les astreintes.
Une critique a déjà été faite par le comité par deux fois sur le premier point. L'encadrement des forfaits en jours de travail est jugé insuffisant car on peut aller jusqu'à 78 heures de travail hebdomadaire, ce qui n'est pas « raisonnable ». Il s'y en ajoute cette fois-ci une autre. Le comité déplore que la loi « n'impose pas que les conventions collectives prévoient une durée maximale, journalière et hebdomadaire ». En clair, le temps de travail doit être encadré, si ce n'est pas par la loi, ce doit être par la négociation collective. Enfin, le comité conclut à la non-conformité du droit français sur les astreintes, qui doivent « donner lieu à compensation, financière ou sous forme de repos ».
Les syndicats en embuscade
La portée de la condamnation de la France par le comité doit être relativisée : ses critiques doivent passer le filtre du Comité des ministres, qui, les deux dernières fois, ne les avait pas relayées. Au ministère du Travail, on souligne bien que ce n'est « pas une décision du Comité des ministres », ajoutant que la position du CEDS n'est « pas nouvelle ».
Mais le contexte est un peu différent cette fois-ci. D'abord, ce sera la troisième fois que le sujet est à l'ordre du jour. Ensuite, il est aussi porté par la CGC et la CGT, qui ont adressé des réclamations spécifiques au comité. Celui-ci va donc reprendre les termes de son rapport, qui porte sur 22 pays dans deux décisions spécifiques, ce qui va en renforcer la portée. En troisième lieu,on se souvient que la réforme du temps de travail avait été introduite dans la réforme de la représentativité, ce qui avait provoqué la colère des syndicats. Après un mouvement social majeur sans résultat, celui des retraites, ils devraient en profiter pour exiger une mise en conformité.
Enfin, s'il n'y a aucune procédure imposant au gouvernement de tirer les conséquences des décisions du CEDS, il n'est pas à l'abri d'une jurisprudence qui viendrait annuler une partie de sa réforme en s'appuyant sur les décisions du Comité des droits sociaux.
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos
N.D.L.R
Etant donné que les observations de cette commission n'ont pas force de loi vous pensez bien que Sarkozy, ça va lui en toucher une sans faire bouger l'autre, comme disait le père spirituel de ce fils indigne.
Néanmoins, cela devrait permettre aux cadres pressurés de faire des recours devant les tribunaux français et européens. Tant il est vrai que c'est la seule façon actuelle de faire en sorte que Sarkozy respecte les admonestations européennes.
ECRIT PAR
Leïla de COMARMOND
Journaliste
Les Echos
Ce n'est pas une première, mais, cette fois-ci, cela pourrait avoir des conséquences concrètes. Comme en 2002 et en 2005, dans le rapport annuel publié hier, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) affirme que la réglementation française du temps de travail n'est pas conforme à la Charte européenne des droits sociaux fondamentaux.
Cette instance composée de 15 experts s'est penchée sur la loi du 20 août 2008 qui a profondément remis en question la réglementation sur les 35 heures. Elle cible deux dispositifs : le forfait en jours et les astreintes.
Une critique a déjà été faite par le comité par deux fois sur le premier point. L'encadrement des forfaits en jours de travail est jugé insuffisant car on peut aller jusqu'à 78 heures de travail hebdomadaire, ce qui n'est pas « raisonnable ». Il s'y en ajoute cette fois-ci une autre. Le comité déplore que la loi « n'impose pas que les conventions collectives prévoient une durée maximale, journalière et hebdomadaire ». En clair, le temps de travail doit être encadré, si ce n'est pas par la loi, ce doit être par la négociation collective. Enfin, le comité conclut à la non-conformité du droit français sur les astreintes, qui doivent « donner lieu à compensation, financière ou sous forme de repos ».
Les syndicats en embuscade
La portée de la condamnation de la France par le comité doit être relativisée : ses critiques doivent passer le filtre du Comité des ministres, qui, les deux dernières fois, ne les avait pas relayées. Au ministère du Travail, on souligne bien que ce n'est « pas une décision du Comité des ministres », ajoutant que la position du CEDS n'est « pas nouvelle ».
Mais le contexte est un peu différent cette fois-ci. D'abord, ce sera la troisième fois que le sujet est à l'ordre du jour. Ensuite, il est aussi porté par la CGC et la CGT, qui ont adressé des réclamations spécifiques au comité. Celui-ci va donc reprendre les termes de son rapport, qui porte sur 22 pays dans deux décisions spécifiques, ce qui va en renforcer la portée. En troisième lieu,on se souvient que la réforme du temps de travail avait été introduite dans la réforme de la représentativité, ce qui avait provoqué la colère des syndicats. Après un mouvement social majeur sans résultat, celui des retraites, ils devraient en profiter pour exiger une mise en conformité.
Enfin, s'il n'y a aucune procédure imposant au gouvernement de tirer les conséquences des décisions du CEDS, il n'est pas à l'abri d'une jurisprudence qui viendrait annuler une partie de sa réforme en s'appuyant sur les décisions du Comité des droits sociaux.
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos
N.D.L.R
Etant donné que les observations de cette commission n'ont pas force de loi vous pensez bien que Sarkozy, ça va lui en toucher une sans faire bouger l'autre, comme disait le père spirituel de ce fils indigne.
Néanmoins, cela devrait permettre aux cadres pressurés de faire des recours devant les tribunaux français et européens. Tant il est vrai que c'est la seule façon actuelle de faire en sorte que Sarkozy respecte les admonestations européennes.
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