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Des paradis fiscaux ? Quels paradis fiscaux ?

Un article d'Arretsurimages.net. Devant la commission d'enquête du Sénat consacrée à l’évasion fiscale, les patrons des banques BNP Paribas et Société générale ont nié favoriser la fraude via des places offshore. Une audition riche en langue de bois, suivie par une poignée de journalistes. (...hilares)



Des paradis fiscaux ? Quels paradis fiscaux ?
 
L’enquête suit son cours, comme le laissait entendre sur notre plateau le sénateur UMP Philippe Dominati, président de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale. Mardi 17 avril c’était au tour de deux patrons de banque d’être auditionnés : Baudouin Prot, président de BNP Paribas, et Frédéric Oudéa, PDG de la Société Générale mais aussi président – et porte-parole – de la Fédération bancaire française (FBF). L’audition a notamment été suivie par Réjane Reibaud des Echos.

Surprise : les deux banquiers avaient manifestement connaissance de la plupart des questions posées par les membres de la Commission. Ils ont pu ainsi dérouler un discours préparé à l’avance. Et là, pas de surprise du tout : non non non, leurs banques "ne pratiquent pas une évasion fiscale volontaire pour le compte de leur groupe ou pour celui de leurs clients". Ils ont ensuite dénoncé le flou de la définition d’un paradis fiscal, "fil rouge de leur démonstration", selon la journaliste des Echos
 
 
Prot et Oudéa ne savent pas ce qu’est un paradis fiscal et ils s’en émeuvent : "Aucune définition ne fait encore l'objet de consensus lorsqu'il s'agit de définir un paradis fiscal. Or nous avons besoin de références claires, précises et partagées par tous." En revanche, ils savent ce que n’est pas un paradis fiscal : il "n'a rien à voir avec un pays qui pratique un taux d'imposition plus favorable que la France. Ainsi sont rejetés de leur liste des pays comme la Suisse ou le Luxembourg". La BNP et la SG se basent donc sur deux listes, celle de l’OCDE et celle de l’Etat français, recensant les paradis fiscaux. On découvre cependant que la BNP est présente dans "deux pays de la liste noire de l'Etat français : les Philippines et Brunei." Que fait-elle à Brunei, sultanat de l’Asie du Sud-est peuplé de moins de 400 000 habitants ? Uniquement de la "gestion d'actifs pour des investisseurs institutionnels et des fonds souverains locaux, donc non concernés par l'évasion fiscale", répond sans trembler Prot.

Et la Sicav Luxumbrella de la BNP dénoncée comme favorisant l'évasion fiscale par le journal Marianne en 2010 ? Réponse de Prot : «Luxumbrella n'a pas d'autre objet que de mutualiser la gestion sous mandat pour mutualiser le coût des transactions et des arbitrages facturés par ces gestions collectives. Cette gestion doit être plus économique pour la banque et pour le client.» Et ? Et rien. Finalement, les deux banquiers finiront par sortir l’argument qui tue : les paradis fiscaux ça ne rapporte pas grand-chose : "«Brunei et les Philippines, c'est quelques millions d'euros de revenus», assure Baudouin Prot. Singapour tourneraient autour de 250 millions d'euros de résultat avant impôt et la Suisse aussi."

Optimisation... des livrets a !
Les membres de la commission ont posé la même question que l’éconaute en fin d’émission : l’optimisation fiscale est-elle de l’évasion fiscale ? Ils ont été fixés : "«il ne faut pas confondre optimisation fiscale et localisation de l'argent à l'étranger dans le but d'éluder l'impôt » a dit Frédéric Oudéa, considérant que «tous les agents économiques recherchent l'optimisation fiscale»". Et de citer, sans rire, les épargnants qui placent leurs bas de laine sur un livret A car ce placement est défiscalisé. Cela dit, Oudéa estime que "la fraude fiscale se sophistique" mais, dans une défausse ahurissante, il estime que "c’est compliqué pour des réseaux comme le nôtre où nous avons 30 000 salariés en France et où l'on recrute beaucoup de jeunes qu'il faut former sur ces sujets de tout maîtriser à 100%".

Enfin, autre question apparemment posée plusieurs fois par les sénateurs : combien ces banques payent-elles d’impôt en France ? Prot avance un chiffre sur deux ans (2010 et 2011), soit 800 millions d’euros, et, pour faire encore plus gros, il donne également le montant de tous les impôts payés par son entreprise (taxe sur les salaires, taxe professionnelle, TVA non récupérée, etc.), soit près de 3,3 milliards (là encore sur deux ans). Plus parlant, il fournit également le taux effectif payé en France : 29,1% en 2010 et 24% en 2011. Oudéa ne donnera pas les montants de l’impôt payé par sa banque mais seulement le taux effectif : 26,4% en 2010 et 30,9% en 2011.

On le voit, les deux banquiers ont refusé de répondre précisément à certaines questions. Ainsi, comme nous l’apprend la Voix du Nord qui a interrogé Eric Bocquet, sénateur communiste rapporteur de la commission (et maire d’une petite ville du Nord), Baudoin Prot est devenu muet "quand on lui a demandé si, par exemple à Neuilly, certains de ses clients étaient récemment venus retirer de très grosses sommes d'argent (…) alors qu'il y a pourtant obligation de déclaration aux services fiscaux". Quant aux journalistes présents, leurs questions à Prot, à sa sortie, sont restées sans réponse, comme le montre la dernière vidéo de l’article signé Jean-Louis Dell'Oro, journaliste de Challenges.

Evasion fiscale : les banques devant le sénat
Par Anne-Sophie Jacques le 19/04/2012

www.arretsurimages.net



N.B

Pour moi c'est du foutage de gueule caractérisé.

Méthode de gouvernement qui fut très prisée du temps de....

Comment s'appelait il déjà ? Ah oui, ça me revient : Sarkozy.

Vous remarquerez sur la vidéo que les journalistes se sont bien amusés.

Qu'un des plus grands patrons de la banque française se foutent de leurs gueules, ça les fait rire... Eux.

Grand bien leur fasse.

Pour moi, ce personnage, et tous ses acolytes de la bande des banksters, ne nous feront amais autant rire qu'ils nous auront fait chier.

Il ne faudrait pas oublier que si on est dans la mouise grave depuis des années et, semble-t-il pour de nombreuses années encore (le temps de payer notre dette ?) C'est à cause de cette bande, précisemment.

A noter que parmi les candidats à l'élection prochaine un seul remet en cause la finance mondiale, c'est Melenchon. Mais il a peu de chances d'être élu.

Hollande, lui, fait des moulinets en France, mais des salamalecs en Angleterre, temple de la finance mondiale, je précise pour ceux qui n'auront jamais les moyens d'y aller)

A mon humble avis, même si on vire le taulier actuel, ce qui me parait la moindre des choses, on n'est pas sorti de l'auberge.

Derniere remarque. Il est de bon ton de se gausser de François Hollande et de douter de ses capacités de politicien.


Il ne faudrait pas oublier que ce type a quand même dirigé le parti socialiste, avec ses éléphants des deux sexes, pendant des années, et a réussi à s’implanter durablement en Corrèze, fief des Chirac, depuis des décennies. Moi je dis qu’après cela gouverner la France ne devrait pas lui faire peur.

Mais il semble qu’à chaque élection les français découvrent subitement les candidats et oublient tout ce qu’ils ont fait auparavant. Sarkozy dont les dents rayèrent longtemps pas seulement les parquets de la république a bien réussi en 2007 à se faire passer pour un homme nouveau, voire providentiel.

Les malheureux qui ont voté pour lui ont eu cinq ans pour le regretter. Quand aux pauvres et aux moins riches, donc les plus nombreux, ils leur reste juste leurs yeux pour pleurer.

C’est la raison pour laquelle je pense que dans la famille Moindremal François Hollande est encore le candidat idéal.

Bien sûr, avec lui, la crise a encore de beaux jours devant elle. Vu que la social-démocratie ne fera jamais le poids devant les requins modernes de la finance.

La crise, et ceux qui en vivent, ne pourront être éradiqués que par une révolution.

Et les révolutions, à ma connaissance, ne sont jamais sorties des urnes.

Dans tous les cas, j’espère vivement que, même si on n’est pas sorti de l’auberge, on va se faire le plaisir de virer l’actuel taulier. Sans pertes pour lui, certes, mais avec fracas.

Le sortant pourra enfin assouvir sa vraie passion, dixit lui-même : "sortir et gagner de l’argent".

Il a le temps de voir venir. La république va lui payer, jusqu’à sa mort, une retraite mensuelle de plus de 30 000 euros. Avec tous les avantages attachés à la situation d’ex-président de la république. A  savoir bureau, voiture, gardes du corps et comble de l’horreur, le bénéfice à vie du titre de président de la république. Arghhhhh ! S'il y en a un qui n'a vraiment aucun droit à l'honorariat, c'est bien celui là.

J’espère juste que Melenchon sera ministre des finances, ou mieux encore, ministre de la justice. J’en connais qui ont du souci à se faire…
 

 



Vendredi 20 Avril 2012

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